Pour rafraichir un peut les neuronnes et surtout pour les nouveaux qui ne sont peut etre pas au courant des actions en cours , un petit résumé , il est pas de moi , mais d'une personne du forum
Bonne lecture
FAUT motivés les troupes
DOSSIER DE PRESSE
COLLECTIF DE DEFENSE DES LOISIRS VERTS - CODEVER
SAMEDIS 14 ET 21 OCTOBRE : Des milliers de pratiquants des loisirs verts manifesteront dans une vingtaine de villes pour défendre la liberté de circuler sur les chemins de France.
Des opérations escargots prévues à Besançon, Charleville-Mézières, Compiègne, Dijon, Nancy, Nantes, Rouen, Strasbourg et Valence. Aix en Provence, Montbéliard, Bordeaux, Limoges, Chambéry, Nice, Orléans, Quimper, St Etienne et Toulouse.
14 et 21 octobre : des milliers d’usagers des chemins dans la rue !
Les raisons de la colère du CODEVER : la circulaire de Nelly OLIN
Les revendications du CODEVER
où en est-on aujourd’hui ?
le soutien actif des constructeurs moto et quads
les loisirs verts : une économie entière menacée
A quelques mois d'élections capitales, le CODEVER veut frapper fort !
Le CODEVER (Collectif de Défense des Loisirs Verts), association nationale de défense des usagers des chemins, créée il y a 19 ans, lance un appel à la mobilisation générale les samedis 14 et 21 octobre. Il s'agit de manifester sur tout le territoire contre la restriction du droit de circuler, générée par une circulaire signée le 6 septembre 2005 par Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD).
Cette Journée d’Action Nationale se traduira par la mise en place d’opérations escargots dans les principales villes de France.
SAMEDI 14 OCTOBRE les usagers des chemins en colère sont attendus par milliers à Besançon, Charleville-Mézières, Compiègne, Dijon, Nancy, Nantes, Rouen, Strasbourg et Valence.
SAMEDI 21 OCTOBRE, c'est à Aix en Provence, Montbéliard, Bordeaux, Limoges, Chambéry , Nice, Orléans, Quimper, St Etienne et Toulouse qu'à nouveau des milliers de pratiquants des loisirs verts manifesteront leur mécontentement.
Seront au rendez-vous : les motards, les adeptes du 4 X 4 et les quadeurs, en première ligne, mais aussi les chasseurs, vététistes, cavaliers, marcheurs, maires, propriétaires terriens qui partagent les revendications du CODEVER : défendre les droits et libertés des usagers de la nature.
Lors de ces deux journées, dans la plupart de ces villes, des convois de plusieurs centaines de véhicules (4x4, véhicules avec moto sur remorque, quads, VTT …) se dirigeront à allure réduite vers des points symboliques : Préfectures, mairies, administrations dépendant du MEDD (ONF, ONCFS, DIREN…) pour y remettre leurs doléances. Tout au long du parcours, banderoles, pancartes, distribution de tracts, signatures de pétitions seront organisées.
Des simulacres de vote, destinés à signifier aux politiques la détermination des pratiquants dans la défense de leurs droits, seront également organisés dans plusieurs villes, dont Orléans et Quimper.
Les raisons de la colère …
6 septembre 2005 : la circulaire « OLIN » met le feu aux poudres
Cette circulaire contredit en partie la Loi du 3 janvier 91, dite Loi Lalonde, qui règlemente la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels :
« En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »
(Art. 1er de la loi du 3/01/1991, transféré dans l'article L362-1 du Code de l'Environnement)
En clair, seul le hors-piste est interdit. La libre circulation des véhicules à moteurs est confirmée sur les chemins ruraux (sauf interdiction locale motivée et signalée) ainsi que sur toutes les voies privées ouvertes à la circulation publique (non physiquement barrées).
Outrepassant ses pouvoirs, la ministre introduit pourtant une nouvelle notion de « carrossabilité » qui voudrait que « seules les voies accessibles par une voiture de tourisme non adaptée au tout terrain sont présumées ouvertes à la circulation publique ».
Or, cette définition restreint drastiquement la notion d’ouverture à la circulation publique. Celle ci n’est définie par aucun texte législatif ou règlementaire, mais par la jurisprudence. Elle contredit le Code de la Route, qui impose, conformément aux principes de base du Droit Français, une signalisation règlementaire pour signifier une interdiction de circuler.
Ce texte confie ainsi aux seuls agents assermentés de l’Etat la faculté d’estimer si une voie non goudronnée est ouverte à la circulation publique ou pas. Notion éminemment subjective, la « carrossabilité » ouvre la porte à l’arbitraire. Elle met à mal le pouvoir de police des maires et se moque du libre choix des propriétaires de chemins. Enfin elle piétine les pouvoirs des juges du fond, qui doivent rester souverains en cas de litige.
D'autre part, la circulaire lance des consignes ultra-répressives à l’intention des préfets et des agents assermentés de l’Etat. C’est ainsi qu’on a pu assister à des « battues aux motorisées » assistées par hélicoptère.
"Enfin, la circulaire a sonné le coup d’envoi d’une virulente campagne médiatique « anti-motorisés ». Cette diabolisation des randonneurs motorisés a favorisé la recrudescence d’actes d’une inconscience mortelle : barbelés à hauteur de gorge et autres pièges, caillassage etc. Bilan à ce jour : plusieurs morts et blessés graves."
Les revendications du CODEVER :
Retrait de la notion de carrossabilité ;
Moratoire sur les Plans Départementaux d’Itinéraires de Randonnée motorisée (PDRIM) et les plans de circulation, qui préparent le parcage systématique des activités de loisirs verts ;
Arrêt des battues aux randonneurs motorisés qui, traités collectivement comme des délinquants, sont verbalisés abusivement par les agents de l’ONF et l’ONCFS ;
Mise en place, avant toute décision relative à l’usage des chemins, d’une véritable concertation avec les milieux associatifs des pratiquants de loisirs verts motorisés.
Faisons Chemin ensemble …
OBJECTIFS DU CODEVER et de l’ensemble des acteurs de loisirs verts
Préserver la libre circulation des véhicules homologués et assurés dans le respect de l’environnement et des autres usagers.
Encourager une pratique citoyenne et responsable des loisirs verts basée sur le partage des chemins.
Lever les préjugés qui pèsent sur les 4X4, quads, motos qui sont loin d’avoir l’exclusivité des incivilités.
Où en est-on aujourd’hui ? : les étapes du parcours du combattant
Les actions d’octobre font suite à une série de démarches engagées par le CODEVER tant sur le plan administratif, juridique, politique, que sur le terrain.
21 août 2006 : victoire juridique contre la circulaire
Le Tribunal Administratif de Marseille estime, dans le jugement qui oppose le moto-club de Boade au Préfet, que « la circulaire « Olin » est en contradiction avec l’ensemble des articles précités du code de l’environnement [relatifs aux zones NATURA 2000] ».
Juillet 2006 : la pétition du CODEVER dépasse les 130 000 signatures.
Samedi 10 juin : actions régionales
A l'appel de 5 délégations locales, plus de 700 véhicules et un millier de personnes défilent dans Caen, Angers, Orléans, Reims, Montauban pour protester contre la circulaire Olin.
20 avril 2006 : « table ronde » ou tribunal ?
Conviée au MEDD, la délégation du Codever claque la porte après avoir constaté que 75% des participants sont des écologistes radicaux, furieusement anti-motorisés.
Samedi 18 mars 2006 : mobilisation nationale
20 000 pratiquants des loisirs verts dont 10 000 véhicules (4x4, motos, quads, autos avec remorques, VTT, chevaux) manifestent dans 26 villes de France pour défendre la liberté de circuler sur les chemins.
8 décembre 2005 :le CODEVER est reçu au MEDD. Ses doléances sont rejetées, le parcage futur de tous les usagers des chemins, motorisés ou non, est confirmé.
20 novembre 2005 : première mobilisation nationale
A l’appel du CODEVER, 8 500 passionnés manifestent à pied à Paris, Lyon et Toulouse. 35 000 pétitions sont déposées au MEDD.
7 novembre 2005 :le CODEVER dépose un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat visant à l’annulation de la circulaire OLIN. La Fédération Française de Moto en fait autant. Quelques jours plus tard, un débat au Sénat condamne explicitement le caractère illégal de la circulaire Olin.
Le soutien actif des constructeurs moto et quad
Face aux menaces qui pèsent sur les loisirs verts, de nombreux partenaires privés et institutionnels, des personnalités, sont solidaires du CODEVER et se prononcent contre l’application de la circulaire OLIN.
Ainsi la majorité des importateurs et constructeurs moto et quad appuie le mouvement. Parmi les autres soutiens, citons la Fédération Française des Motards en Colère, des députés et des sénateurs, de nombreux maires de communes rurales, ainsi que des personnalités du monde auto-moto :
Stéphane Peterhansel (Champion du Monde d’Enduro, 8 victoires au Dakar), Sébastien Loeb (double Champion du Monde des Rallyes), Luc Alphand (vainqueur Dakar 2006), David Frétigné (Champion du Monde d’Enduro), Marc Germain (Champion de France d’Enduro), Fabien Planet (vainqueur Shark X’Trem 2005), Michaël Pichon (double champion du monde de moto cross), Hubert Auriol (organisateur du Heroes Legend), Sébastien Tortelli (double champion du monde de moto cross), et bien d’autres encore…
Les loisirs verts : une économie toute entière menacée
Restreindre la circulation des usagers des loisirs verts c’est mettre, à terme, toute une économie en péril.
Le secteur des loisirs motorisés génère 25 000 emplois directs, fait vivre 8 000 entreprises, et rapporte au bas mot 60 millions de recettes fiscales par an.
Les classiques (Touquet, Croisière Blanche, etc.) et les grandes balades régionales (Croisière Verte, Val de Lorraine …) sont menacées. Certains Conseils Régionaux ou Généraux, cédant à la « doctrine écolo », suppriment les subventions allouées, parfois depuis 20 ans, aux manifestations sportives motorisées, et dans le même temps se frottent les mains des retombées touristiques et économiques. Exemple en Dordogne avec la Grappe de Cyrano, qui fédère 700 bénévoles et 85 communes, et assure 1,5 millions d’euros de retombées. Dans le Morvan, la Creuse, la Lozère, les loisirs verts motorisés représentent 25% du chiffre d’affaires des hôtels, gîtes, restaurants et commerces d’alimentation.
« Mettre sous cloche » les espaces naturels, c’est interdire l’accès à la nature aux usagers des chemins et remettre en question le développement touristique des territoires ruraux.
Tous les loisirs de nature et de plein air sont concernés : les vététistes, cavaliers, marcheurs, le motonautisme, mais aussi plus récemment sur la Loire, les bateliers, le canoë, le kayak ainsi que le ball-trap en Dordogne.
