mauvaise nouvelle pour les nouveau utilisateur de gpl

[ioda91]

Pour prouver mes dires, voici un extrait du texte :

3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009).

Que l'on touve là sur le site (industrie.gouv.fr), un site normalement au courrant !

Donc pour les transformation de TOUS les véhicules de moins de trois ans c'est toujours OK !!!

[gyloo]

Concernant les huiles végétales pures; j'ai trouvé ça qui nous renseigne sur la situation presque actuelle à voir, à lire :

la lettre de Norbert membre de l’IFHVP et de European Pure Plant Oil Association



""Bonjour,

1) l'Huile Végétale Pure est autorisée comme carburant depuis la directive européenne 2003/30/CE : voir
http://institut.hvp.free.fr/dossiers/HV ... cmai05.pdf

2) le Gouvernement a déposé un projet de Loi d'Orientation Agricole LOA (qui doit être votée à l'Assemblée en octobre) qui prévoit de n'exonérer de TIPP que l'HVP produite sur l'exploitation agricole et auto-consommée en tant que carburant agricole. Nous n'espérons plus que le Gouvernement rectifie de lui-même son propre projet, c'est pourquoi notre Institut adresse aux députés une proposition de 2 amendements dont l'un étendrait l'exonération aux HVP produites "dans des unités décentralisées de capacité de production inférieure à 500.000 litres par an" et ce quel que soit l'usage de l'HVP : voir
http://institut.hvp.free.fr/lettre/IFHVP-lettre6.htm


Pour donner le courage à nos députés de détaxer l'HVP, nous proposons une action auprès des Maires afin qu'ils servent de relais, de "poussoirs", et pour que députés sentent la pression (notamment rurale) et se décident à voter nos amendements.


Vous pouvez lancer cette action dans votre commune, ou faire intervenir les différentes instances communales directement auprès de députés, ce projet de loi est une opportunité pour l'HVP, et les 2 semaines qui viennent seront déterminantes.

Aussi, au vu des multiples contacts que nous avons depuis le début de l'été à ce sujet, nous croyons tout à fait possible que se dessine une majorité dans l'hémicycle afin que l'HVP soit désormais détaxée, ce qui nous rend optimiste pour l'avenir de l'huile végétale carburant.

Votre action sera une pierre de plus dans l'édifice, et chaque pierre compte.
Merci de nous tenir informés.

Restant à votre disposition pour tout complément, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.""


N. CASTAN - Vice Président



Institut Français des Huiles Végéales Pures

membre de la European Pure Plant Oil Association



Maison Départementale de l'Agriculture

271, rue de Péchabout

47000 AGEN

FRANCE



institut.hvp.fr@eppoa.org

[gyloo]

et cela qui me semble très intérressant :


Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs d'Huiles Végétales Pures.

Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :

la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à tous les Etats membres de la CE.
l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité), donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.
Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?
Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive européenne 2003/30/CE en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.
Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.

Norbert Castan - vice président
Institut Français des Huiles Végétales Pures
membre de la European Pure Plant Oil Association
Maison Départementale de l'Agriculture
271, rue de Péchabout
47000 AGEN, FRANCE

Liens :

http://institut.hvp.free.fr/lettre/IFHVP-letre8.pdf

http://institut.hvp.free.fr/

[boula]

et aprés vous avez les OLIN et consord qui vous tarabusque à coups de: protégeons la nature, interdisons ceux-ci et ceux-là (nous les quatreux), c'est vrai que même Bigard serait MDR

[ioda91]

La situation est vraiment complexe !!! :
J'ai fini par trouvé l'article de loi parut le 30/12/2005 ou nos sympathiques élus ont rajouté à la dernière minute (après leur "joyeux noêl" un "bonne année !!" ) une ligne laissant à penser que pour les véhicules modifiés c'est pareils que les neufs ! http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 4_0002.pdf
voir l'article 110 !!!
Que doit'on pensez maintenant ?
Si vous avez un lien pour une pétition ???

[persow62]

Pour prouver mes dires, voici un extrait du texte :

3) Transformation des véhicules pour pouvoir utiliser le GPL
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de transformation pour permettre le fonctionnement au GPL de véhicules à essence de moins de trois ans (dépenses payées entre le 1er janvier. 2006 et le 31 déc. 2009).

Que l'on touve là sur le site (industrie.gouv.fr), un site normalement au courrant !

Donc pour les transformation de TOUS les véhicules de moins de trois ans c'est toujours OK !!! ]

a condition de ne pas depasser les 140 grammes !!!!!!