Forum 4x4

totitate a écrit :merci pour ta reponse, donc si cuve tres clean, pas de problemes...

Sauf que tu payeras non seulement une TRES TRES grosse amende, mais un rappel de la différence de prix depuis l'origine des Km de ton véhicule
Imagine si ton bahut il a 200.000 km !!!

Faut pas jouer avec ça

Comme souvent, beaucoup de "on dit" circulent, et d'énormes imprécisions (pour ne pas dire des conneries) circulent sur ces sujets...

Las!


La législation est précise, quant à l'utilisation de tel ou tel produit en tant que carburant, et quant aux diverses "destinations privilégiées" (c'est le terme fiscal, puisque l'infraction consistant par exemple à roule au fioul domestique, le rouge donc, s'appelle un "détournement de destination privilégiée") elles existent pour des raisons (que le legislateur estime être bonnes) comme par exemple l'aide à telle profession (agriculteur), l'utilisation dans tel cas (le tracteur sur une zone portuaire), etc.

Je mets legislateur en gras car ce que mes compatriotes oublient, lorsqu'ils râlent allègrement sur les méchants douaniers et autres pas gentil gendarmes, c'est que les lois ne surviennent pas ex-nihilo.

Mais il est plus facile de glander le dimanche des présidentielles, en se disant que le deuxième tour est joué d'avance, que d'aller bouger son petit doigt et voter!

Tout cela pour dire que:
1 aujourd'hui en France, l'utilisation d'huile comme carburant par le quidam est interdite (article 265 ter du code des douanes)
2 l'utilisation du rouge (ou du bleu, bah oui il existe le gazole en bleu...) dans une voiture, un camion, tc sur route: interdite
3 les lois sont votées par des gens qu'on peut ne pas réélire

Désolé, mais parfois je suis un peu agacé de voir que les problèmes sont abordés par le mauvais côté, et que tout et rien peut-être raconté.

Par ailleurs, une précision pour jnf80: en matière fiscale et douanière, il peut y avoir arrangement transactionnel entre les douanes et l'infracteur.

Car il s'agit bien d'une infraction, n'est-ce pas? Et donc, l'infracteur est légalemen celui qui sollicite l'arrangement. ce qui st clair, c'est que même si dans les faits ça vous parait mesquin, je peux vous dire qu'il est plus que rare que la personne en tord ait gain de cause et paie par exemple moins cher d'amende que la transaction envisagée avec l'administration. Celle-ci est de toute façon bien inférieure à ce que la loi prévoit comme sanction.
Et si le montant est souvent douloureux, c'est parceque d'abord et avant tout on récupère les droits fraudés (bin oui, on a trichée et ils sont dus), et par la dessus se rajoute l'amende (bin oui, on a fraudé donc on est puni...).

Exact Bipbip, le mec qui s'est fait chopé à l'huile est en plaine négociation sur le montant de l'amande. Douane Francaise contre loi Européenne

La douane française ne fait que suivre une réglementation française que des élus français lui font appliquer.

Les douaniers n'ont pas le pouvoir ni le droit de décision en la matière...

C'est donc l'Etat français qui se verra mis ou non en porte à faux par les instances européennes.

En attendant, les textes qui s'appliquent à NOUS sont bien ceux dont je parle...

Et ben alors le bip bip y va pouvoir s'occuper de la partie juridique

cf code des douanes, code général des impôts (recueil des contributions indirectes) et livre des procédures fiscales.

Tout un programme :

je sais pas si c'est vrai...
faudrait faire l'expérience...
"on" m'a dit qu'
on ne pouvait pas compter sur la fiabilité du colorant rouge.
il parait que
si on fait des réserves de fuel (pour se chauffer l'hiver)
dans des bidons transparents qu'on stocke au soleil
le colorant devient transparent
et ensuite on ne sait plus si
on a du rouge pour se chauffer ou du gazole pour rouler
ce qui pose des gros problèmes de stock...

à qui se plaindre de la disparition du colorant qui était si pratique ?

c'est vrai que le colorant rouge a tendance a se coller contre les parois d'un bidon plastique mais il ne se decolorera jamais completement, et de loin pas, c'est pour ca que si on a l'habitude de rouler au rouge et si dans la crainte d'un controle on se met au blanc, le douanier verra rouge dans tous les sens du terme , car le colorant se decollera des parois du reservoir et des durites pour se repolluer le gasoil propre.
La seule facon de decolorer du mazout c'est la filtratrion au charbon actif, qui coute tres cher, et dont la vente est controlée par l'état des que l'on en demande de grosses quantités, donc je ne vois pas trop de solution a pars le fait de rouler en regles.....

Nan y'a aussi l'acide sulfurique pour décolorer le rouge

Enfin il parait qu'il faut demander la recette à certains pompistes du sud est , et pas trops les croire, ils ont du oublier de passiver l'acide

L'hivers dernier j'avais mis du petrole lampant pour éviter que le colza ne fige.
Depuis j'ai fais plusieurs pleins mais je me demande jusqu'à quel points les douanes peuvent déceler la présence du colorant Yello (c'est juste pour savoir comment je peux faire pour vidanger ca)