Re: Malus rétroactif lors de l’achat d’un 4x4 d’occasion post 2015...
Posté : lun. oct. 20, 2025 3:22 pm
Un peu plus précis, mais ce n'est pas encore très clair; 
Si j'ai bien compris cela ne concerne que les voitures soumises à malus après 2015 et pour leur première immatriculation en France, donc les voitures import d'occasion, puisque les autres (occasions françaises) changent éventuellement de proprio mais pas d'immatriculation?....
"Les voitures d'occasion qui seront soumises au malus écologique lors du changement de propriétaire de carte grise sont celles qui n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation. Cela inclut les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2015, émettant plus de 131 g de CO₂/km ou pesant plus de 1800 kg. Ces véhicules seront soumis à une taxe calculée selon leurs émissions de CO₂ et leur poids lors de leur revente ou changement de propriétaire".
Egalement:
"Le malus écologique sur la carte grise a été introduit en France pour inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants.
Depuis le 1er mars 2025, le malus a été durci, notamment avec l'introduction d'un nouveau coefficient de vétusté pour les voitures d'occasion.
1
À partir du 1er janvier 2026, un malus écologique rétroactif sera appliqué pour certaines voitures d'occasion immatriculées après cette date.
1
Le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en France, et son montant dépend des émissions de CO2 du véhicule.
1
Ces changements visent à renforcer la transition vers des véhicules moins polluants et à réduire l'empreinte carbone du parc automobile français".
Si j'ai bien compris cela ne concerne que les voitures soumises à malus après 2015 et pour leur première immatriculation en France, donc les voitures import d'occasion, puisque les autres (occasions françaises) changent éventuellement de proprio mais pas d'immatriculation?....
"Les voitures d'occasion qui seront soumises au malus écologique lors du changement de propriétaire de carte grise sont celles qui n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation. Cela inclut les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2015, émettant plus de 131 g de CO₂/km ou pesant plus de 1800 kg. Ces véhicules seront soumis à une taxe calculée selon leurs émissions de CO₂ et leur poids lors de leur revente ou changement de propriétaire".
Egalement:
"Le malus écologique sur la carte grise a été introduit en France pour inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants.
Depuis le 1er mars 2025, le malus a été durci, notamment avec l'introduction d'un nouveau coefficient de vétusté pour les voitures d'occasion.
1
À partir du 1er janvier 2026, un malus écologique rétroactif sera appliqué pour certaines voitures d'occasion immatriculées après cette date.
1
Le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en France, et son montant dépend des émissions de CO2 du véhicule.
1
Ces changements visent à renforcer la transition vers des véhicules moins polluants et à réduire l'empreinte carbone du parc automobile français".