Malus rétroactif lors de l’achat d’un 4x4 d’occasion post 2015...

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lebjac
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Re: Malus rétroactif lors de l’achat d’un 4x4 d’occasion post 2015...

#21

Message par lebjac »

Un peu plus précis, mais ce n'est pas encore très clair; :hein:
Si j'ai bien compris cela ne concerne que les voitures soumises à malus après 2015 et pour leur première immatriculation en France, donc les voitures import d'occasion, puisque les autres (occasions françaises) changent éventuellement de proprio mais pas d'immatriculation?.... :hein:

"Les voitures d'occasion qui seront soumises au malus écologique lors du changement de propriétaire de carte grise sont celles qui n'ont pas été soumises à malus lors de leur première immatriculation. Cela inclut les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2015, émettant plus de 131 g de CO₂/km ou pesant plus de 1800 kg. Ces véhicules seront soumis à une taxe calculée selon leurs émissions de CO₂ et leur poids lors de leur revente ou changement de propriétaire".

Egalement:
"Le malus écologique sur la carte grise a été introduit en France pour inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants.
Depuis le 1er mars 2025, le malus a été durci, notamment avec l'introduction d'un nouveau coefficient de vétusté pour les voitures d'occasion.
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À partir du 1er janvier 2026, un malus écologique rétroactif sera appliqué pour certaines voitures d'occasion immatriculées après cette date.
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Le malus écologique s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en France, et son montant dépend des émissions de CO2 du véhicule.
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Ces changements visent à renforcer la transition vers des véhicules moins polluants et à réduire l'empreinte carbone du parc automobile français".
Plutôt seul que mal accompagné .
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