Forum 4x4

Ils sont vachement accueillants, dans vos montagnes...

des clous pour les Vététistes qui descendent les chemins à "donf" ....pas top

et des Patous...........très accueillants

Nous aux Patous on leurs parlent en "patois".....pas de pb

https://c.ledauphine.com/faits-divers-j ... SCn0OaZEcQ



Nb: pour les incivilités sur les commerces à Paris lors de manifs , je pense qu' ils(les patous) seraient très efficaces

skyfish a écrit : mer. juin 25, 2025 9:27 pm B0 avec le panonceau "sauf riverains" bien sûr
quelle est la définition d'u riverain au sens du code de la route???

Elle n'existe pas...
Donc ces panneaux de sens interdit sauf riverains ne valent rien.
Juste à faire peur ceux qui ne connaissent pas ces milles feuilles de réglementation.

C'est assez clair sur le site du CEREMA, qui est la source de nos chères institutions: https://www.cerema.fr/fr/activites/mobi ... -verticale

Just une question ... il y en a beaucoup qui patrouillent par ces chemins là? Gendarmes ou Police ?

Bro7 a écrit : lun. juin 30, 2025 4:38 pm

skyfish a écrit : mer. juin 25, 2025 9:27 pm B0 avec le panonceau "sauf riverains" bien sûr
quelle est la définition d'u riverain au sens du code de la route???

Elle n'existe pas...
Donc ces panneaux de sens interdit sauf riverains ne valent rien.
Juste à faire peur ceux qui ne connaissent pas ces milles feuilles de réglementation.

C'est assez clair sur le site du CEREMA, qui est la source de nos chères institutions: https://www.cerema.fr/fr/activites/mobi ... -verticale

Ce n'est pas l'explication que j'avais retenue. Pour moi, le "Sauf riverains" était illégal dans la mesure où le domaine public doit être accessible à tous sans exception. Donc il n'est pas possible de le réserver à une certaine catégorie de personnes (ici les riverains).

H3Hummer a écrit : lun. juin 30, 2025 9:13 pm Just une question ... il y en a beaucoup qui patrouillent par ces chemins là? Gendarmes ou Police ?

Police municipale, ONF.....

mais.... https://www.avocatshonoraires.fr/la-fer ... uridiques/

Le régime juridique des chemins ruraux repose sur trois principes fondamentaux :

Le principe de libre circulation du public, consacré par l’article L.161-3 du Code rural
La présomption d’affectation à l’usage du public, basée sur l’utilisation comme voie de passage
L’obligation d’entretien facultative pour les communes, contrairement aux voies communales

H3Hummer a écrit : lun. juin 30, 2025 9:13 pm Just une question ... il y en a beaucoup qui patrouillent par ces chemins là? Gendarmes ou Police ?

en 40 ans de rando motorisée, je n'en ai vu qu'une seule fois, l'onf, et ils étaient sur le terrain pour le travail forestier, pas pour surveiller la circulation
encore et toujours, l'amende contraventionnelle est plus à prendre comme une menace potentielle que réelle, pour nous dissuader de désobéir
les pb sur le terrain sont plus souvent avec les autres usagers qu'avec d'hypothétiques forces de l'ordre

merci Bro7

H3Hummer a écrit : lun. juin 30, 2025 9:13 pm Just une question ... il y en a beaucoup qui patrouillent par ces chemins là? Gendarmes ou Police ?

Ils patrouillent pas, c'est juste que tu risque de les croiser dans un endroit où ils bossent et font autre chose que patrouiller, et la c'est la prune éventuellement si tu est en infraction
Dans mon coin ils sont pas nombreux mais je les croise régulièrement, j'en profite pour entamer une discussion si possible
Pour les 4x4 ils les connaissent en général
Leurs plaies c'est les quads (en voie d'extinction) et les bécanes de cross et d'enduro qui viennent d'Annecy et plus loin

* interressant le site CEREMA et avocats honoraires Merci

MG94 a écrit : lun. juin 30, 2025 9:16 pm

Bro7 a écrit : lun. juin 30, 2025 4:38 pm

skyfish a écrit : mer. juin 25, 2025 9:27 pm B0 avec le panonceau "sauf riverains" bien sûr
quelle est la définition d'u riverain au sens du code de la route???

Elle n'existe pas...
Donc ces panneaux de sens interdit sauf riverains ne valent rien.
Juste à faire peur ceux qui ne connaissent pas ces milles feuilles de réglementation.

C'est assez clair sur le site du CEREMA, qui est la source de nos chères institutions: https://www.cerema.fr/fr/activites/mobi ... -verticale

Ce n'est pas l'explication que j'avais retenue. Pour moi, le "Sauf riverains" était illégal dans la mesure où le domaine public doit être accessible à tous sans exception. Donc il n'est pas possible de le réserver à une certaine catégorie de personnes (ici les riverains).

C'est aussi le cas.
Voici la réponse du même Cerema à Ouest France: Non, c’est discriminatoire […] En l’espèce, le panneau et le panonceau (et leur indissociable arrêté) permettraient exclusivement à certaines personnes de franchir l’interdiction ce qui est contraire au principe d’égalité devant la loi et donc illégal.
https://www.ouest-france.fr/societe/sec ... 872541103d

Donc pour une raison ou une autre, ces panneaux ne valent rien!

Je pense qu c'est tout de même un avertissement que l'on va peut-être tomber sur des casse-bonbons.
Ces panneaux sont souvent mis par la mairie suite à des plaintes de riverains.
C'est illégal mais ça annonce peut-être quelques prises de bec avec les riverains.