Forum 4x4

Faux, tout chemin même privé est présumé ouvert à la circulation publique sauf matérialisation de l'interdiction, panneau, barrière, chaîne...

Tu l'as dit toi meme, présumé.

Si il le laboure SON chemin, t'as quoi a réclamer si celui que t'as vu sur Google n'existe plus ?

Si c'est son chemin et qu'il le laboure de fait il n'existe plus, donc on ne passe pas, hors piste.

Par contre ici on en a un qui tous les ans laboure deux portions de chemin communal (balisé GR qui plus est et très fréquenté) et tous les ans on se fait un plaisir de le ré ouvrir.

xavier13 a écrit :C'est plus que pas mal. Tu peux mesurer des distance et des surfaces. Je m'en sert régulièrement depuis des annéees.

Le site du cadastre le fait aussi

Et pour votre info, le site du cadastre sera toujours plus vectorisé et à jour que géoportail.

Kurios a écrit :Si c'est son chemin et qu'il le laboure de fait il n'existe plus, donc on ne passe pas, hors piste.

Par contre ici on en a un qui tous les ans laboure deux portions de chemin communal (balisé GR qui plus est et très fréquenté) et tous les ans on se fait un plaisir de le ré ouvrir.

C'est un autre problème.

Kurios a écrit :Faux, tout chemin même privé est présumé ouvert à la circulation publique sauf matérialisation de l'interdiction, panneau, barrière, chaîne...

synonymes : supposé



https://www.ofme.org/documents/ForetPri ... 635103.pdf

 Un chemin d’exploitation est-il ouvert à la circulation
publique ?

C’est un chemin privé. Les propriétaires peuvent l’interdire au public. Dans ce cas, il leur
est nécessaire de mettre à l’entrée du chemin un panneau « interdit à tous véhicules
sauf riverains ».
En forêt, le contrevenant est passible d’une contravention de 3e
classe, sans préjudice
de dommages et intérêts.
Il peut être ouvert à la circulation publique sous réserve du consentement de tous les
propriétaires desservis : dans ce cas, les règles de la circulation publique s’appliquent.

jeje_66 a écrit :Le site du cadastre le fait aussi

Et pour votre info, le site du cadastre sera toujours plus vectorisé et à jour que géoportail.

Si c'est le site donné en première page, j'ai jamais réussi à trouver ce que je voulais.

xavier13 a écrit :Si c'est le site donné en première page, j'ai jamais réussi à trouver ce que je voulais.

Oui c'est celui-ci :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Quand tu as ta parcelle à l'écran, tu peux prendre un certain nombre d'infos avec les outils sur le panneau à gauche (entouré en rouge sur l'image)




Tu as le manuel de tous les outils ici (Onglet cartographie) : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/aide. ... leSession#

Cela me rappelle un mail que j'ai reçu récemment, qui évoquait ce sujet. En voici un extrait :

en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d'un village à l'autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître...

Ces chemins font l'objet d'un statut très particulier : ils n'appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu'ils sont "affectés à l'usage du public", dans les faits la loi prévoit qu'ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu'ils peuvent prouver l'avoir occupé – tout à fait illégalement - depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s'appelle la prescription acquisitive: il suffit qu'un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu'il cesse d'être emprunté... et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun...

Le texte complet et le lien pour signer la pétition, c'est ici : viewtopic.php?t=178321-Chemins-confisqu ... -riverains

Kurios a écrit :Faux, tout chemin même privé est présumé ouvert à la circulation publique sauf matérialisation de l'interdiction, panneau, barrière, chaîne...

Faux, si tu n'est pas sur ta propriété tu es forcément sur la propriété d'un tiers.
Pour y poser les pieds tu dois avoir son accord ou t'assurer que c'est une propriété publique ouverte au public.