TVA Intracommunautaire, fonctionnement ?

[Subforest72]

Pour l'instant, ils sont encore dans l'europe, rien n'a changé par rapport a avant le Brexit.

ok

[pz-kpfw]

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un achat dans l'union européenne s"appelle une Acquisition intra communautaire

principe de la TVA du pays de départ (sauf cas particuliers . ex : vehicules de tourisme )

2 cas de figure

1/ le client ne dispose pas de numero de TVA intracomm. le vendeur facture donc TCC . l acheteur paie donc la tva du pays de depart . qu il ne recupere pas . normal il n'est pas assujetti a la tva dans son pays.

2/ le client dispose d'un numero de tva intracomm . le vendeur facture donc HT. l acheteur ne paie donc pas la tva , il est donc naturel que par conséquent celle ci ne soit pas deductible . (le beurre et l'argent )
ecriture comptable neanmoins : débit du 4456 , crédit du 4452 pour annuler cette ouverture du droit a deduction


.

[pz-kpfw]

un achat hors UE s'appele une IMPORTATION ;

2 CAS


l'acheteur en France (professionnel ) est tenu d'acquitter la tva lors de l 'entrée , il passe par un transitaire . celui ci facture au français un service, ouvrant droit a tva deductible .

cas concret : j'achete une chose 1 000 € ht à un fournisseur japonais .frais de port 50 € droits de douane 10 %.
tva 20 % sur cette marchandise . service du transitaire 60 euros , tva 20 % sur ce service

valeur de la marchandise lors de son entree : 1 000 + 50 = 1050 + 10 % = 1 050 + 105 = 1 155
tva deducible payée par le transitaire ; 1 155 x 20 % = 231
facture du transitaire : 60 + 20 % = 72

total de la tva recuperable par l acheteur français : 231 sur la marchandise + 12 sur le service du transitaire .

ecriture
debit 607 + debit 6241 / credit 401 japonais
debit 607 + debit 4556 + debit 622 + debit 4456 / credit 401 transitaire

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[Subforest72]

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un achat dans l'union européenne s"appelle une Acquisition intra communautaire

principe de la TVA du pays de départ (sauf cas particuliers . ex : vehicules de tourisme )

2 cas de figure

1/ le client ne dispose pas de numero de TVA intracomm. le vendeur facture donc TCC . l acheteur paie donc la tva du pays de depart . qu il ne recupere pas . normal il n'est pas assujetti a la tva dans son pays.

2/ le client dispose d'un numero de tva intracomm . le vendeur facture donc HT. l acheteur ne paie donc pas la tva , il est donc naturel que par conséquent celle ci ne soit pas deductible . (le beurre et l'argent )
ecriture comptable neanmoins : débit du 4456 , crédit du 4452 pour annuler cette ouverture du droit a deduction


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le beurre l'argent du beurre... là n'est pas la question.

Des fournisseurs m'ont facturés à tord la TVA, j'ai donc réglé le TTC. Dans ce cas a priori y'a une déclaration annuelle de TVA dédiée pour la récupérer, mais du coup j'en suis pas sur de pouvoir

un achat hors UE s'appele une IMPORTATION ;

2 CAS


l'acheteur en France (professionnel ) est tenu d'acquitter la tva lors de l 'entrée , il passe par un transitaire . celui ci facture au français un service, ouvrant droit a tva deductible .

cas concret : j'achete une chose 1 000 € ht à un fournisseur japonais .frais de port 50 € droits de douane 10 %.
tva 20 % sur cette marchandise . service du transitaire 60 euros , tva 20 % sur ce service

valeur de la marchandise lors de son entree : 1 000 + 50 = 1050 + 10 % = 1 050 + 105 = 1 155
tva deducible payée par le transitaire ; 1 155 x 20 % = 231
facture du transitaire : 60 + 20 % = 72

total de la tva recuperable par l acheteur français : 231 sur la marchandise + 12 sur le service du transitaire .

ecriture
debit 607 + debit 6241 / credit 401 japonais
debit 607 + debit 4556 + debit 622 + debit 4456 / credit 401 transitaire

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Oui c'est clair

[pz-kpfw]

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erreur sur une declaration de tva : en dessous de 4 000 € , pas de soucis .

jusque au 31 12 de l'année de la 2nd année de l omission .

ex : erreur en avril 2017 . rattrapable jusqu au 31 12 2019 (libne : autre tva a deduire de la declar)


au delà de 4 000 : faire une declaration rectificative.



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[d3ni5]

Des fournisseurs m'ont facturés à tord la TVA, j'ai donc réglé le TTC. Dans ce cas a priori y'a une déclaration annuelle de TVA dédiée pour la récupérer, mais du coup j'en suis pas sur de pouvoir

tu dois t'adresser aux services fiscaux du pays du vendeur (ceux pour le compte de qui celui ci a collecté ladite tva) pour éventuellement espérer te faire rembourser.
sinon tu t'assois dessus et tu le sais pour la prochaine fois.
et ton comptable est un nul BTW

[Bebop]

Pour les achats Hors UE, je récupère bien la TVA sur marchandises ET la TVA sur frais de dossiers

yup

et ton comptable est un nul BTW

yup

[piuk]

bonjour
la 1ere choseest qu'il faut posseder un n° intracom (vois cela avec ton comptable) et avec ce n° tu fais tes achats en zone euro tu donnes ton n° à ton fournisseur et logiquement tu ne paye pas la tva. ensuite c'est ton comptable qui doit faire une declaration de tva intracom. je crois qu'il y a une limite de chiffre d'affaire ( à voir). autre cas de figure tu n'as pas de n° intracom et tu es obligé de payer la tva dans le pays d'origine de la marchandise mais tu ne la recupere pas. il y a un 3e cas en fonction de ton volume d'achat intracom (<10000euros) tu donnes ton n° intracom à ton fournisseur et tu ne payes la tva ni europe sur les achats ni en france sur ton chiffre d'affaire. mais cela est à verifier par ton comptable. ce dernier cas est litigieux mais à priori légal mais tu ne dois jamais dépasser les 10000 euros d'achats en europe ce qui limite ton activité.