quel rapport?pachy54 a écrit : AUX JOYEUX LURONS,
le jour où l'un des vôtres se fera culbuter par un véhicule avec un gars au volant sous 2 gr et / ou sous l'emprise de la drogue, je n'ose imaginer vos têtes déconfites, sur fond musical comme inclus plus haut !
[Législation] Rouler avec des plaques étrangères ?
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
Aucun, mais, c'est pas tres graveCosaque a écrit :quel rapport?![]()




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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
il y a des accords avec 11 pays ( l'autriche aussi depuis l'article ) : http://www.economiematin.fr/news-amende-etranger-exces-vitesse-radars-PV-france-accordspachy54 a écrit :DE Mémoire, il y a un accord multilatéral entre les pays européens dont la Suisse pour le recouvrement des amendes, sous l'égide de l'Europe !
un entrepreneur français, immatriculé au Lux, avait à son actif un nombre incroyable d'excès de vitesse sur l'A31, cela lui a fait tout drôle quand la police luxembourgeoise lui a présenté la note, à payer immédiatement de l'ordre de 19 ou 20 000€, sachant que les autorités Lux avaient déjà placé le jouet sur un plateau pour contre-garantir la créance de l'état français !
les accords de réciprocité pour le recouvrement des amendes sont devenus monnaie courante, certes plus ou moins rapidement exercé mais cela marche de mieux en mieux, surtout depuis tous les attentats.....
d'autant qu'avec tous les fichiers croisés, cela devient un jeu d'enfants pour le Trésor et les DGIFP.....
P.S.
AUX JOYEUX LURONS,
le jour où l'un des vôtres se fera culbuter par un véhicule avec un gars au volant sous 2 gr et / ou sous l'emprise de la drogue, je n'ose imaginer vos têtes déconfites, sur fond musical comme inclus plus haut !
et çà n'est pas que pour les radars , des amis ont eu la surprise de recevoir plusieurs pv pour circulation dans une zone à péage urbain où il faut une vignette ( centre ville de Rome ) ; la zone n'est pas clairement indiquée si on ne comprend pas l'italien , comme ils ont tourné un moment pour trouver une place , ils sont passés plusieurs fois devant une caméra , crac , un pv à chaque fois ( 4 en tout )
puis => Santa Fé 2007 155 ch => Xtrail T30 2.5 l BVA de 2005 => Opel Antara 2.2 l 184 ch BVA de 2011 ( n'achetez jamais çà !! ) => actuel Suzuki Grand Vitara 2.4 l 169 ch , 121 000 kms
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
assurément sauf que les morts et blessés graves du we sont à prendre aussi au 1er degré sans aucun doute !platplat a écrit :Aucun, mais, c'est pas tres grave, c'est le risque de la lecture au 1er degré.
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complète déliquescence ......
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
quel rapport?pachy54 a écrit :assurément sauf que les morts et blessés graves du we sont à prendre aussi au 1er degré sans aucun doute !
complète déliquescence ......
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
Cosaque a écrit :quel rapport?![]()
platplat a écrit :Aucun, mais, c'est pas tres grave, c'est le risque de la lecture au 1er degré.
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
on tourne en rond, merde, on tourne en rond, merde, on tourne en rond.. MERDE! on tourne en rond! (c)platplat a écrit :![]()
re: Rouler avec des plaques étrangères ?
Ford F150 Raptor avec cellule Trip and Fisch N°040.
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Peugeot Expert nucléaire
Nouveau venu, KDJ 90........
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
et ne pas oublier les frais de justice...
Contraventions
Les infractions de type pénal sont sanctionnées par une contravention selon la procédure ordinaire.
Les agent-e-s de la police municipale sanctionnent les infractions de type pénal selon la procédure ordinaire. Le tarif est déterminé pour chaque cas individuellement. Il faut ajouter au montant de l’amende des frais de justice:
Fr. 50.– pour les amendes jusqu’à Fr. 20.–
Fr. 100.– pour les amendes jusqu'à Fr. 150.–
Fr. 150.- pour les amendes jusqu'à Fr. 300.-
Fr. 200.- pour les amendes jusqu'à Fr. 500.-
Fr. 500.- pour les amendes de plus de 500.-
Pour cette raison, il n’est pas possible de payer immédiatement l’amende. Il est aussi impossible de connaître le montant de l’amende au moment du relevé d’infraction.
Infractions sanctionnées par une contravention
La procédure de contravention s’applique à l’ensemble des infractions de type pénal. Sont notamment concernées les infractions relevant de l'insalubrité, comme celles liées aux chiens ou aux dépôts sauvages sur la voie publique. Les infractions à la tranquillité publique (bruit, musique, outrage, etc.) en font aussi partie.
et voici les tarifs pour Genève:
http://files.newsnetz.ch/upload//6/2/62047.xlsx
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re: Rouler avec des plaques étrangères ?
Cosaque a écrit :on tourne en rond, merde, on tourne en rond, merde, on tourne en rond.. MERDE! on tourne en rond! (c)![]()

Sa suffit maintenant Cosaque, faut descendre hein !