Forum 4x4

Donc, deux choses.

Une facture, est valide, si le gars qui t'a vendu la voiture, est propriétaire de la voiture. Ou mandaté par le dit propriétaire.

Donc, si tu n'arrives pas à avoir le nom du propriétaire actuel, tu peux demander au propriétaire original ton "TG"; de le demander aux gendarmes. Lui doit pouvoir y avoir accès.

Ensuite, ne tergiverses pas, portes plainte, et engage une procédure. C'est le seul moyen de te couvrir.


Rien que le fait d'avoir posé la question publiquement ici. Pourrait convaincre un tribunal de ta volontée de ne pas vouloir respecter la loi. Tu a acheté un véhicule avec plusieurs cartes grises à faire. Ou tout au moins des papier douteux, en toute connaissance de cause. Beaucoup plus dificile de prouver ta bonne foi, en cas de plainte pour vol ou recel. J'espère que tu n'a pas payé en cash.

Oublies le coup de prendre des PV, ça vas se retourner contre toi.

tarass-bulba a écrit :La facture a plusieurs fonctions :

juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.
.

En matière de cession de véhicule, seul le certif de cession enregistré par la pref établi la vente, la facture n'est qu'un début de preuve

si tu as les moyens de contacté tg et de lui demandé a qui il a vendu la bm et donc signalé la vente a la pref c'est gagné...car si spl n'est pas le futur titulaire designé de la cg tu as un 4eme larron dans ton jue ( ce que tu pressents) mais dans ce cas seul tg peut te donner les bonnes coordonnées pour que l'inconnu te fasse le bon acte de vente ...

si l'adresse de tg est toujours valable il ne dois pas etre difficile de le contacter

quand a la facture et autres certif de vente ....comment dire ...

a+lff

apres est il obligatoire de faire la cg si un 2eme acte de vente est fait entre l'inconnu et toi...:hein usi tg signale un nouvel acheteur a la pref suite desistement du 1er ...

des pistes a voir...

a+lff

salut à tous ,

merci de vos réponses .


en fait j'ai le choix entre plusieurs solutions :


1/ en effet, y aller avec 3 copains et lui arracher les poils de nez. pas mal, mais ......comment dire


2/ lui faire perdre des points . ça peut être jouable


3/ essayer de démêler cet imbroglio administratif en essayant de retrouver TG par ex.


4/ intenter une action au civil .


5/ vendre le véhicule pour pièces ou me faire un jouet pour circuit .


je vais tenter la 3/ d'abord . je vois , et si pas de sortie, 4 ou 5


ceci dit , ça doit faire mal de se faire arracher les poils de nez pas 3 gros bras......


.

option supplémentaire : - tu la déclares volée .........après avoir enlevé les plaques
- et tu la laisse la trainer avec des bouteilles de gaz dans le coffre.................
tu devrais trouver assez vite la photo du titulaire de la carte grise dans la presse !

françois fou a écrit :option supplémentaire : - tu la déclares volée .........après avoir enlevé les plaques
- et tu la laisse la trainer avec des bouteilles de gaz dans le coffre.................
tu devrais trouver assez vite la photo du titulaire de la carte grise dans la presse !

Bon je ne sais pas de quelle année elle est cette E36, mais il suffit d'attendre qu'elle souffle ses 30 bougies pour demander une carte grise collection auprès de la FFVE.
Tu dis que la carte grise est perdue mais que tu as une facture d'achat.
Normalement ça suffira pour te remettre en règle.
Et en attendant tu la met sur circuit pour t'amuser...

Ou sinon il y a bien un flic ou un gendarme ici qui pourra te donner officieusement le nom du 1er acheteur, et ainsi refaire la CG en payant 2 fois.

Sur ton texte, il n'y a que trois intervenants.
TG, SPL, RB. Toi étant le quatrième
Je ne vois pas pourquoi t'empêcher de faire la CG?

CG enregistré au profit d'une tierce personne (donc ni SPL, ni RB, et plus TG) => la voiture a déjà été vendue une fois ? => vole ? pour le revendre ?

Tu attaque RB en remboursement du véhicule avec plainte itou, voir SPL avec.
S'ils veulent continuer sur place, ils vont devoir se bouger.
As tu une trace de l'annonce avec les coordonnées du vendeur, RB normalement ?

françois fou a écrit :option supplémentaire : - tu la déclares volée .........après avoir enlevé les plaques
- et tu la laisse la trainer avec des bouteilles de gaz dans le coffre.................
tu devrais trouver assez vite la photo du titulaire de la carte grise dans la presse !

C'est bon ca, comment utiliser la psychose actuelle a son avantage.

Mais il sera trop tard pour faire la CG.