légal ou pas ?

[pat 25]

Il n'est pas question de violer une propriété, mais de panneau légal ou pas, dans ce cas a 10/1 il est illégal, donc pour ton cas ferme les yeux et courbe l'échine.

[platplat]

Je ne suis pas sur que de se renseigner, c'est courber l'echine.


Par contre passer coute que coute, provoque l'état de fait actuel, tout est interdit.

Y'a'un adage qui dit : dans le doute, abstiens toi.

[pat 25]

Ou alors porter l'arreté au tribunal administratif..........................
µDans ma commune (110hab) le maire a fait mettre un B0, je lui ai demandé si il y avait eu délibération au conseil, il a paru étonné que ce soit une obligation.

[pat 25]

Il y a un paquet de panneaux qui ne veulent rien dire ou pas adapté a la situation, dans une commune voisine, il y a https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_d ... _en_France avec dessous la mention "sauf transport scolaire", a croire que les minot sont une marchandise.

[platplat]

Je viens de re regarder la photo, et une autre interpretation me vient....

Le panneau sespns interdit a l'air bon, ensuite, celui du dessous peut etre un rajout du club pour s'octroyer un passe droit, ce qui ne rend pas pour autant le sens interdit en lui meme illégal..

En bref, je joue pas avec ce style de panneau...

[pat 25]

Justement ce qui le rend illégal c'est ce passe droit, qui même si c'est un ajout du club ne doit pas être ignoré des autorités, mais bon c'est sur que de passer c'est jouer avec le feu................

[platplat]

Uniquement si le passe droit est posé en meme temps que le panneau avec la même décision.

Ca peut aussi avoir ete place apres, sans rapport avc le sens interdit.

Ceci dit, je te laisse jouer avec ca, c'est ton permis.

[pat 25]

Justement, normalement les passe droit sont illégaux.

[GuillaumeH]

Pas légal. CODEVER

T'en sais rien, ça peut être un terrain privé avec une servitude. Le seul moyen de savoir c'est d’interroger la mairie.

[GuillaumeH]

Justement ce qui le rend illégal c'est ce passe droit, qui même si c'est un ajout du club ne doit pas être ignoré des autorités, mais bon c'est sur que de passer c'est jouer avec le feu................

Bah non, le sens interdit peut être posé sur une propriété privée et une servitude a pu être créée après.