BBS06 a écrit :c'est bien le resonnement que je me suis fait en fixant ma plaque !
Ben c'est pas bon, du mins du point de vue purement legal :
Conditions générales de pose.
Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée,
fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible.
Si le véhicule dispose d'un emplacement pour la pose de la plaque d'immatriculation, au sens de la directive 70/222/CEE ou 74/151/CEE ou 93/94/CE susvisée, la plaque d'immatriculation est fixée à cet emplacement, lui même pourvu de l'éclaireur de plaque visé à l'article R. 313-12 du code de la route.
Si le véhicule ne dispose pas d'un emplacement spécifique pour la pose de la plaque d'immatriculation, la plaque est fixée suivant les dispositions :
― du paragraphe 2 de l'annexe à la directive 70/222/CEE susvisée pour les véhicules des catégories internationales M, N et O ;
― du paragraphe 2 de l'annexe II à la directive 74/151/CEE susvisée pour les véhicules des catégories internationales T, R et S ;
― du paragraphe 2 de l'annexe à la directive 93/94/CE susvisée pour les véhicules de la catégorie internationale L,
suivant les définitions de l'article R. 311-1 du code de la route.
Les éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés
Donc une plaque fixée sur un support autre ( une plaque amovible justement
) que le chassis ou la carrosserie n'est pas valable.
De plus :
L'arrêté du 9 février 2009 (JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2393, texte n° 28) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules précise qu'en plus d'être fixées au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible,
"les éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés".
Donc les rivets couleur alu sont interdits.
Concernant la fixation, une dérogation autorise "les plaques d'immatriculation réglementaires amovibles dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation".
