Forum 4x4

je ne comprends pas
tu achètes une voiture de société sur le compte pro , tu en profites tout de suite et tu l’achètes perso , à son prix du moment, 4 ou 5 ans plus tard .
Il n'y a pas de fraude .
Faut pas faire ça avec une sportive rouge , bien entendu .


Prendre les frais km est aussi sujet à interprétation de la part d'un contrôleur, il y a intérêt à justifier les km

christian.styling a écrit :cependant bien que ça ne soit pas un véhicule de société je suis astreint aux contrôles anti-pollution plus fréquentes comme si c'était un fourgon utilisé pour des livraisons en ville. c'est à dire que je n'ai pas les avantages mais j'en supporte les inconvénients...

idem avec une clio commerciale!

Tooffy a écrit :idem avec une clio commerciale!

Mon range 18.6% itou

Les PU double cabine exonérés de TVS "officiellement" c'est une bonne chose.

Mais qu'en est il de la TVA ? est ce qu'une entreprise peut la récupérer sur un double cab ou toujours uniquement sur les simple cabs et cabines approfondies?

christian.styling a écrit :...bien que ça ne soit pas un véhicule de société je suis astreint aux contrôles anti-pollution plus fréquentes comme si c'était un fourgon utilisé pour des livraisons en ville. c'est à dire que je n'ai pas les avantages mais j'en supporte les inconvénients..

La réglementation ne peut pas faire dans le détail,

- entre un particulier qui a un VUL, même s'il ne roule que 1000 km par an

- et le même VUL utilisé en véhicule de société roulant ≥50 000 km par an

du coup, les deux ayant un certificat d'immatriculation similaire, en CTTE, sont soumis au bout de 4 ans à la même obligation annuelle de contrôle supplémentaire / pollution

Eric001 a écrit :Les PU double cabine exonérés de TVS "officiellement" c'est une bonne chose.

Mais qu'en est il de la TVA ? est ce qu'une entreprise peut la récupérer sur un double cab ou toujours uniquement sur les simple cabs et cabines approfondies?

Je vais regarder si le code des impôts le précise

Sinon, n'importe quel loueur qui fait de la location / entreprise devrait savoir répondre à cette question

Eric001 a écrit :Les PU double cabine exonérés de TVS "officiellement" c'est une bonne chose.

Mais qu'en est il de la TVA ? est ce qu'une entreprise peut la récupérer sur un double cab ou toujours uniquement sur les simple cabs et cabines approfondies?

Alors je peux répondre à ta question car j'ai eu le soucis avec un commercial qui ne connaissait pas bien la législation pour les PU donc j'ai demandais au cabinet comptable.

Pas de TVS que soit en double, simple ou approfondie.

T.V.A récupérable sur simple et appronfondie (impossible sur double) pour les professionnels autres que ceux du transport de personnes.

Dans mon cas je peux récupérer la T.V.A sur un double car je suis un pro du transport de personne (taxi) par contre si je revend je dois appliquer la T.V.A.

A savoir que la T.V.S se paie pour les véhicules de plus de 2 places, immatriculés ou loués au nom d'une entreprise (SARL, SAS, SA) qui ne fait pas de transport de personnes, auto école, ...
Pas de T.V.S si on est en entreprise individuel.

Merci pour cet éclaircissement Max..

Je suis en phase de changement de véhicule au profit d'un PU... je vais donc rester sur les cabines approfondies, 20% ce n'est pas un détail

Eric001 a écrit :Merci pour cet éclaircissement Max..

Je suis en phase de changement de véhicule au profit d'un PU... je vais donc rester sur les cabines approfondies, 20% ce n'est pas un détail

Le d-max isuzu ya pas de taxe carbone à l’immatriculation.

Même en pro du transport il faut la payer et vu la fréquence où l'on change les véhicule ça fait ch... je suis passé chez Toyata pour me renseigner pour un rav4 boite auto c'est 2500 euros de taxe, chez mitsu le pajéro tout comme la caravelle de chez vw c'est 8000 euros

Le Dmax, le ranger, le hi-lux, le L200... si je ne m'abuse tous les Pick up en VU sont exonérés de cette fameuse taxe Carbone