Eric001 a écrit :Les PU double cabine exonérés de TVS "officiellement" c'est une bonne chose.
Mais qu'en est il de la TVA ? est ce qu'une entreprise peut la récupérer sur un double cab ou toujours uniquement sur les simple cabs et cabines approfondies?
Alors je peux répondre à ta question car j'ai eu le soucis avec un commercial qui ne connaissait pas bien la législation pour les PU donc j'ai demandais au cabinet comptable.
Pas de TVS que soit en double, simple ou approfondie.
T.V.A récupérable sur simple et appronfondie (impossible sur double) pour les professionnels autres que ceux du transport de personnes.
Dans mon cas je peux récupérer la T.V.A sur un double car je suis un pro du transport de personne (taxi) par contre si je revend je dois appliquer la T.V.A.
A savoir que la T.V.S se paie pour les véhicules de plus de 2 places, immatriculés ou loués au nom d'une entreprise (SARL, SAS, SA) qui ne fait pas de transport de personnes, auto école, ...
Pas de T.V.S si on est en entreprise individuel.
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