Forum 4x4

jibus a écrit :[...] de quel droit , les"experts " ou assurances peuvent déclarer ton 4x4 non conforme .

ils n'ont pas le droit, seul un juge peut trancher.

là, on pense à des petits accidents et des petites sommes à rembourser de sa poche. donc on n'ira pas devant un juge pour ça... ils le savent !

mais en cas de gros sinistre avec une fortune à verser en dommages et intérêts il faut qu'un juge déclare que la modification non homologuée est la cause réelle principale de l'accident...

les juges aiment les 4X4 ?

il doit bien y avoir des juges quatre quatreux , mais j'ose imaginer qu'ils sont d'une parfaite integrité et qu'il ne font qu'appliquer la lois .

moi aussi je crois en la justice de mon pays

sur le mur des cons ils ne parlaient pas de 4X4 ?

christian.styling a écrit :

mais en cas de gros sinistre avec une fortune à verser en dommages et intérêts il faut qu'un juge déclare que la modification non homologuée est la cause réelle principale de l'accident...

je ne suis pas sur de ce que tu avance...
je pense que ca soit la cause reelle ou pas les juges s'en cognent!
du moment que tu est hors la loi c'est toi qui mange, point!

jibus a écrit : je ne vois pas de quel droit , les"experts " ou assurances peuvent déclarer ton 4x4 non conforme .

• C'est une question d'habilitation professionnelle, un expert missionné par un assureur est habilité à vérifier si le véhicule expertisé a été (ou non) modifié par rapport aux spécifications du constructeur figurant dans le COC européen (Certificate Of Conformity).

Le COC européen du véhicule liste les montes pneumatiques qui ont été homologuées par le constructeur, il lui suffit de s'y référer.

Moyennant quoi, si l'expert déclare que le véhicule a été modifié, l'assureur est en droit - et là c'est un droit par contrat - d'invoquer la clause contractuelle qui l'autorise à se décharger, tout ou partiellement, de garantir un sinistre. Sans qu'il soit besoin d'établir une relation de cause à effet entre la modification et le sinistre.

• Quant aux soi-disant tolérances, telles que dans les tableaux d'équivalences des TPNF (Travaux de Normalisation des Pneumatiques pour la France), elles n'ont qu'une valeur d'information et aucune valeur réglementaire, car les TPNF ne sont pas une autorité de réglementation.

Il y a d'ailleurs un avertissement en rouge lorsque l'on veut consulter les tableaux d'équivalence des TPNF sur leur site.

l'assureur décide de ce qu'il entend faire mais on a toujours le droit de passer devant un juge si on estime qu'il exagère : tout personne a droit d'être jugée "par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable"... bon courage... difficile, quand on a écrasé quelqu'un sur un passage clouté de justifier l'usage de pneus d'une circonférence bien plus importante que la circonférence des pneus que le constructeur avait mis d'origine sur le véhicule (avec les freins adaptés)...

on est des grands garçons encore une fois... on prend nos responsabilités... on fait ce qu'on veut

n'empêche que la LOI dit que : Toute transformation du véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.54 à R.62 et R.69 à R.81 du code de la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une mention de conformité à un texte réglementaire au sein de la notice descriptive*), doit faire l'objet :
-d'une déclaration à la préfecture
-le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service des mines.

notice descriptive *
constitution générale (en particulier dimensions précises des pneus),

ejeepsien a écrit :• C'est une question d'habilitation professionnelle, un expert missionné par un assureur est habilité à vérifier si le véhicule expertisé a été (ou non) modifié par rapport aux spécifications du constructeur figurant dans le COC européen (Certificate Of Conformity).

Le COC européen du véhicule liste les montes pneumatiques qui ont été homologuées par le constructeur, il lui suffit de s'y référer.

Moyennant quoi, si l'expert déclare que le véhicule a été modifié, l'assureur est en droit - et là c'est un droit par contrat - d'invoquer la clause contractuelle qui l'autorise à se décharger, tout ou partiellement, de garantir un sinistre. Sans qu'il soit besoin d'établir une relation de cause à effet entre la modification et le sinistre.

• Quant aux soi-disant tolérances, telles que dans les tableaux d'équivalences des TPNF (Travaux de Normalisation des Pneumatiques pour la France), elles n'ont qu'une valeur d'information et aucune valeur réglementaire, car les TPNF ne sont pas une autorité de réglementation.

Il y a d'ailleurs un avertissement en rouge lorsque l'on veut consulter les tableaux d'équivalence des TPNF sur leur site.

Comme dit plus haut mon controleur technique m'a dit que je pouvait rouler sans souci avec des 255/65r17 vu qu'ils sont dans ses tableaux de correspondances, que l'indice de charge et bon et que le m+s permet de baisser l'indice de vitesse , et lui , il est quand même mandaté par l'état , pas par une assurance à but lucratif , les pneus font le même diamètre théorique à 1mm près , la même largeur théorique mais il ne sont pas dans le tableau d'homologation constructeur .
Même les manufacturiers ont aussi leurs correspondances et eux , je pense qu'ils savent de quoi ils parlent , ce sont eux qui conçoivent , dévelloppent et fabriquent les pneus .
Même notre modo pneus a monté des pneus de tailles correspondantes , et avec se qu'il voit de part son métier et sa sagesse , il ne monterai pas des dimensions illégales .
Je ne dit pas qu'il faut monter n'importe quoi , mais à mon avis , tant qu'on reste dans les tableaux de tolérances il n'y a pas de raison d'être inquiété .
En cas de souci , je pense qu'en parlementant avec l'expert , il ne devrai pas poser de problème .