Garantie decennale : demande precision

[zounours63]

c'est parce que tu as un diplome que tu es bon dans ton metier

[platplat]

Bon. Tu peux pas le savoir avec les assurances.
Renseigne toi sur le bouche a oreille le concernant.

J'avoue qu'a titre perso pour certains job, chuis pas fan d'un type qui fait ca apres sa journée de taf..

Ca manque un peu d'implication.

[morocan]

d'apres le site societe.com, il est bien enregistré avec un SIRET et il classifié ainsi : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

donc ?

quid si il arrete et qu'un pepin ? c'est sa cie d'assurance qui prend en charge ?

désolé les gars mais c'est un domaine ou je ne connais rien à rien

bonjour
qu'entend tu lorsque tu parle de percer le mur de la maison ?? Un trou pour passer une canalisation? ou un trou pour faire une porte. Vu sa qualification il n'est pas couvert par une assurance dans ce cas précis .
En théorie, l’assurance décennale ne concerne pas les métiers de la plomberie et des installations sanitaires, seule la garantie biennale peut être engagée car les travaux portent sur des ouvrages de moindre importance telles que les tuyauteries, les canalisations, les radiateurs ou encore la robinetterie.
je suis ancien conducteur de travaux tCE

[morocan]

hello

besoin urgent d'infos serieuses - je poste ici car je voudrais pas que ca derape...

un autoentrepreneur qui fait du terrassement, du perçage de mur de maison et de la plomberie doit il avoir une garantie decennale pour ces travaux ?

que se passe-t-il si il met la clef sous la porte avant les 10ans ? on est encore couvert ?

je fais court :
j'ai reçu un gars hier, mandaté par une tierce personne (qui prend a sa charge les travaux à réaliser), pour faire des interventions chez moi a savoir :creuser une tranchée, poser 15m de bergataire, percer le mur de la maison, poser 5m de cuivre en encastré ds un bureau/chambre d'ami refait a neuf ya 4ans et un reducteur ds cette piece)
(cherchez pas, c'est compliqué comme situation )

je croyais qu'il etait plombier de profession, mais non, je viens de decouvrir ce soir qu'il est autoentrepreneur et réalise cette activité après son taf principale d'employé dans une entreprise de distribution d'eau

du coup j'hésite tres fortement a lui confier les travaux et j'ai bien envie d'expliquer ma facon de penser a la personne qui me l'a envoyé

pour ceux qui ne connaissent pas , On dit familièrement « bergataire » mais c’est tube « polyéthylène ». pas besoin d'etre tres qualifié il faut simplement veiller que le tube soit a MINI 60 cms de profondeur protegé par un lit de sable et signalé par un grillage plastique bleu 20 cms
au dessus
pour le tuyauterie encastré si c'est du cuivre dans une cloison , pas de soudure prendre du cuivre recuit en bobine ou en PER moins cher
n'importe quel bon bricoleur peux faire ce boulot

[pachy54]

attention avec les assurances relatives à l'acte de construire

sans répondre spécifiquement à ton sujet, voici les différentes assurances à souscrire ou à exiger

un peu rébarbatif mais néanmoins indispensables lorsque l'on se lance dans ce genre d'opérations, pour ne pas avoir de déboires à terme !

DO - DOMMAGES OUVRAGES dans le cadre d'une construction ou d'un agrandissement / extension touchant ou affectant le gros oeuvre existant, doit être demandé par le propriétaire de l'ouvrage (1)

TRC TOUS RISQUES CONSTRUCTION genre de RC TOUJOURS souscrite théoriquement par le maître d'Ouvrage (propriétaire) ou par son MOD - maître d'ouvrage délégué - (archi, Moe -maître d'oeuvre, etc....) garantissant les risques tant à l'égard des tiers que des erreurs pouvant être commises tant par ses préposés que par les personnels des entreprises un exemple vécu : un peintre avec du white-spirit dans les mains et la clope qui tombe dans le seau...... heureusement sans gravité par contre, tout à refaire avec les fumées !

l'assureur TRC se retournera contre l'auteur via sa RC (ou celle de son patron) (2)

CNR CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - couverture propre du maître d'ouvrage non constructeur

RC - RESPONSABILITE CIVILE de l'entreprise, BE, archi, etc.... exerçant sur le chantier

RD - RESPONSABILITE DECENNALE de l'entreprise, BE, archi, etc.... garantissant le bon fonctionnement des travaux et ouvrages réalisés.


Une précision d'importance, les dates des attestations concernant les RC et RD, pour tous les TCE - tous corps d'état - entreprises, architecte, coordonnateur chantier - bureau d'études - organismes de contrôle y compris le SPS, doivent correspondre à la date du marché et de la DOC - déclaration d'ouverture de chantier - déposée à la mairie - service de l'urbanisme pour être valable !

en clair,

signature des marchés le 15/12/2013, doivent être jointes les deux attestations couvrant le dernier trimestre ou l'année 2013 en cours.

démarrage du chantier le 18/07/14 de l'année suivante, le MO ou MOD doit impérativement réclamer les deux attestations RC / RD à jour au 18/07, couvrant soit le troisième trimestre, soit l'année complète 2014.

Faute d'avoir en mains ces documents, il y a aucune chance d'être indemnisé en cas de problème ultérieur......

Ensuite, il convient de s'assurer des conditions couvrant les risques et les qualifications requises.

exemple du couvreur, petit chantier jusqu'à 200 m² ou d'un major pour 50 000 m², les qualifications ne sont pas les mêmes.... aux dires des assureurs.

autres exemples

concernant le gaz, quelle qualification, agrément a t-il ? Qualigaz, Certigaz, etc. n'importe qui ne peut aujourd'hui faire ce qu'il veut !
d'autant que Engie (gdf) demandera le fameux papier jaune ou bleu, je ne sais plus pour la conformité de l'installation, à défaut, pas d'ouverture de compteur !

Voilà, je sais c'est un peu barbant mais ne négligez surtout pas cette phase laquelle coûtait certes quelques €, (disons entre 2.5 et 5 % du coût de la construction mais à vérifier aujourd'hui) mais peut en faire gagner pardon économiser dans les frais de procédure, d'expertise, contre-expertise, etc......

Ma dernière police globale honorée était de l'ordre de 1.5 M€ relatif au dernier grand projet industriel dans l'Est de la France.

Bon courage surtout avec toutes les lois qui nous étouffent de plus en plus.....

(1) l'assureur DO couvrira les risques pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier, validée par la déclaration de fin de chantier, déposée toujours à la mairie - service de l'urbanisme contre récépissé impérativement ! (bien mieux qu'une LRAR.....) et peu importe si l'entreprise a déposé le bilan ou fermer simplement ses portes.

(2) l'intérêt majeur de la DO est de sustituer aux RC/RD des différents intervenants, sans avoir à rechercher les responsabilités des uns ou des autres, l'expert DO étant le seul maître de la manoeuvre pour agir dans les 90 jours après avoir été sollicité par l'assureur DO. Par contre, après et pour le partage des responsabilités, cela vaut le coup d'être spectateur........

[les ratoun's]

Demande lui son attestation d'assurance décennale et RC pro tout est marqué dessus, si tu as des doutes demande lui une attestation datée du mois encours comme cela tu es sur qu'il la bien payé (car souvent payé mensuellement et c'est la première chose que l'on arrête de payer quand on a des problèmes financiers...).

C'est important d'avoir l'attestation car si tu as un pb dans 5 ans tu connais l'assureur et le numéro de contrat donc si ton auto entrepreneur a décidé après son travail ( ) de plus te répondre tu vois directement avec son assureur !!!!!

[zounours63]

c'est "juste" un trou dans un mur porteur pour faire passer le PEE (vu avec les copains )
mais je vais réclamer du PEE sur toute la longueur dès qu'il m'aura appelé
et bien sur reclamer son assurance !

merci les gars, a vous tous vous êtes une mine d'infirmation

[nissanterrano]

T'as une résidence secondaire zounours

[morocan]

c'est "juste" un trou dans un mur porteur pour faire passer le PEE (vu avec les copains )
mais je vais réclamer du PEE sur toute la longueur dès qu'il m'aura appelé
et bien sur reclamer son assurance !

merci les gars, a vous tous vous êtes une mine d'infirmation

c'est quoi du PEE????

[jibus]

Si t'as pas confiance au gus , laisses tomber , la première impression est souvent la bonne