la LOI lalonde et la circulaire de décembre 2011 sont claires :
Le Ministère de l’écologie a officialisé une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ».
Le hors-piste reste strictement interdit.
Les chemins ne sont plus considérés comme des espaces naturels, ce sont des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique sans condition d'état, sauf interdiction locale spécifique ;
Les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation.
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés peuvent verbaliser les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
donc ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
-
les tracés éphémères (
chemins de débardage ouverts et utilisés par
les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les
bois exploités hors de la parcelle) ;
-
les
bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la
propagation des incendies ;
-
les itinéraires clandestins qui, à force de
passages répétés, créent au
sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet
emplacement ;
-
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages
souterrains ou aériens (
canalisations, lignes électriques...), du couvert environnemental
(bandes enherbées...), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de
cloisonnement) ;
Les
sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne
sont pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
ET :
Les
« voies vertes » aménagées pour les usagers non motorisés qui peuvent avoir le statut des
voies qu’elles empruntent sont dans tous les cas interdites aux véhicules à moteur (décret
n°2004-998 du 16 septembre 2004)
Les voies de
défense contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la
circulation générale