Jeep22 a écrit :Après ils vont "pondre des lois de simplification "
l'administration est en déshérence, en plein syndrome de Parkinson.Dernière en date, la réforme des PC d'avant duflot: toutes constructions créant de la surface de plancher est taxable............même les ERP et bâtiment publics communaux. Or cette taxe est au bénéfice des communes.
Donc je vient d'apprendre, qu'au lieu de modifier le cerfa en cause et d'exonérer de facto la commune qui construit pour son propre compte, et ben il faut faire un cerfa supplémentaire demandant l'exonération.......
Avec un fonctionnaire derrière pour contrôler le cerfa supplémentaire
