J'ai peu être mal lu , mais une simple déclaration à la préfecture pour faire modifier ça carte grise suffiraitchristian.styling a écrit :La loi : Article R322-8 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091230
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Modérateurs : Landy, Merou louche, tprangy
J'ai peu être mal lu , mais une simple déclaration à la préfecture pour faire modifier ça carte grise suffiraitchristian.styling a écrit :La loi : Article R322-8 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091230
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Sur les points d'ancrages (ceintures et siéges ) tu peux peut êtreEric L a écrit :Pour en avoir discuter :
Pas de fixation d'équipement sur les points d'encrage de ceintures de sécurité et fixations de sièges.
Interdiction de percer la caisse ou le châssis.
L'équipement doit être maintenu au véhicule par les moyens d'encrages d'origines style les anneaux de coffre .... Avec ça on va pas loin
L'équipement doit être considéré comme du chargement et ne pas faire partie intégrante du véhicule qui à ce moment là n'est plus conforme à sa description d'origine...
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