Forum 4x4

moi... ça m'est arrivé : je prêtais une voiture à mon nom à mon fils. il était hospitalisé à l'hôpital de chamonix suite à deux pieds gravement gelés. sa voiture était restée stationnée "en vrac" dans la montagne. au bout de quelques jours un de ses copains est allé la chercher et l'a garée devant chez lui. j'ai reçu un PV flashé à 70 en ville par la gendarmerie de sallanches. j'ai téléphoné pour expliquer que je ne connaissais pas l'identité du pilote responsable. j'ai fait faire par les gendarmes de mon bled des photocopies de toutes les cartes d'identité de la famille et ça a été communiqué à sallanches. la présidente du trib de sallanches nous a téléphoné pour accuser réception.

je crois que la PREUVE était faite de mon innocence ?

ébin jai été condamné quand même ! et au double de l'amende prévue

si c'est pas ABUSIF ça ??? hein ?
j'ai payé parce que je ne voulais pas finir en cul de basse fosse comme sous l'ancien régime


où sont passées nos LIBERTÉS ? où sont passés nos DROITS ?


bien entendu j'ai conservé tous les documents de ce dossier sinon je n'oserais même pas en parler en public de peut d'aller en tôle

Ton histoire est intéressante christian et je pense qu'un juge doit pouvoir la comprendre facilement et si tu as quelque preuve ce sera facile d'obtenir gain de cause. Donc pas besoin de recours. Mon sentiment est que quand on est pas capable de convaincre un juge de sa bonne fois il y'a "baleine sous cailloux". Je part bien sure du principe que le juge est quelqu'un d’intelligent et neutre dans toutes affaires.
Donc limité un peu le droit de faire appel me parait pas forcement une privation de liberté mais plutôt un rééquilibrage vis à vis de certains abus.

Les situations qui sont à mon avis les plus délicates c'est quand quelqu'un qui a quelques antécédents est victime cette fois ci d'une vrai erreur. Là le juge à du mal à te croire et tu va payer pour les fois d'avant même si cette fois là tu est de bonne fois.

ps : y'a beaucoup de "fois" dans ce post !!!

tyron a écrit :Ton histoire est intéressante christian et je pense qu'un juge doit pouvoir la comprendre facilement et si tu as quelque preuve ce sera facile d'obtenir gain de cause. Donc pas besoin de recours. Mon sentiment est que quand on est pas capable de convaincre un juge de sa bonne fois il y'a "baleine sous cailloux". Je part bien sure du principe que le juge est quelqu'un d’intelligent et neutre dans toutes affaires.[...]

pas de problème question de mon innocence : les gendarmes de là-*bas ont communiqué avec les gendarmes de mon bled et ont fait un rapport à madame la présidente du tribunal qui devait juger. celle-ci nous a téléphoné pour nous dire qu'effectivement c'était quelqu'un d'autre au volant.

d'ailleurs pour nous faire une gentillesse et parce qu'il était évident que personne de ma famille ne conduisait MA voiture, on ne m'a pas supprimé de points à mon permis. mais c'était une mesure exceptionnelle.

je leur en suis reconnaissant pour l'éternité... et je m'en souviendrai. d'ailleurs j'en parle à chaque fois que je le peux.

parce que désormais j'y crois :

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

mon cul !

Ce principe a été édité sous la révolution pour mettre fin aux abus de l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence.

au XXI° siècle pire : ON N'A PLUS LE DROIT DE PROUVER SON INNOCENCE !

tyron a écrit :C'est sur ce terme là que je suis sceptique je serai curieux de savoir quel est le pourcentage de pv qui sont vraiment une erreur comparé au nombre de bonhomme de mauvaise fois qui vienne pleurer leur permis aprés avoir un peu joué au con mais en s'estimant de toute bonne fois "pas dangereux du tout mr le juge !!!"

Moi je pense qu'à la place des juges des fois je serai exaspérer de voir défilé à longueur de journée des types qui viennent pleurer pour des conneries (permis ou autres)

Tiens, je t'en donne un.

J'ai été flashé à 117 au lieu de 130.

Dans le coin ou habite DD.

platplat a écrit :Tiens, je t'en donne un.

J'ai été flashé à 117 au lieu de 130.

Dans le coin ou habite DD.

ça leur prend de temps en temps... j'ai déjà été flashé en ville bien qu'étant en dessous de 50 et je n'en ai jamais entendu parlé! ils doivent parfois faire des testes....?

znoliv a écrit :ça leur prend de temps en temps... j'ai déjà été flashé en ville bien qu'étant en dessous de 50 et je n'en ai jamais entendu parlé! ils doivent parfois faire des testes....?

Moi, je l'ai reçu..

Ils pensaient être dans une zone à 90...

Et pour les chaffouins, nan, ce n'était pas une zone de travaux, y'avait pas de panneau de réduction de la vitesse...


Probablement qu'ils ne savaient pas lire les servants du radar.

juste pour relancer le sujet, ça m'étonne que personne d'autre n'intervienne...

Dès le 1er janvier prochain, les décisions rendues par
les tribunaux administratifs en matière de permis de
conduire (retraits de points et invalidation de permis de
conduire) ne seront plus susceptibles d’appel.

que veux-tu dire de plus ..... Ils nous le mettent à chaque fois bien profond ...... & temps que tout le monde ne sera pas solidaire ... Ben ça sera comme ça

Quand tu vois ce qui font crève pour une raison X... & tout les autres les descende & ne respect pas leurs idées, parce-qu'ils sont bloqué ou ça les embête

christian.styling a écrit :Ce principe a été édité sous la révolution pour mettre fin aux abus de l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence.

au XXI° siècle pire : ON N'A PLUS LE DROIT DE PROUVER SON INNOCENCE !

Ben c'est pas vraiment comparable, tu peux toujours contester et prouver ton innocence
Mais tu a juste le droit à une seule cartouche devant le tribunal , donc faut pas se tromper et être pertinent

J'ai cru comprendre que c'est pour limiter les appels abusifs, et il y en avait beaucoup , les gens censés comprenant vite qu'il vaut souvent mieux payer son amende plutôt que son avocat quand ce n'est pas grave, d'ailleurs c'est moins cher , par contre si çà peut faire comprendre à certains que c'est un permis de rouler et pas un droit absolu qui marche à tous les coup de recouvrer ses points par quelque mystère de procédure, et que ca vire les quelques furieux restant qui s'imagine avoir l'impunité...

De plus pleins d'autres litiges n'offrent pas la possibilité d'un appel et renvoient au conseil d'état ; la contestation de la redevance télé, les demandes de remise au fisc refusées, les constructions sans permis de construire etc , bref c'est pas nouveau

sinon 12 pts aussi et beaucoup, beaucoup de km