allanland a écrit :On en avait discuter il y a pas longtemps il me semble
Il en ressortait que le CT est à la charge du vendeur, donc, à la place d'Alex-t2, dans l'annonce je mettrais :
Véhicule vendu avec contre visite
Ca signifie que tu l'as passé au CT, qu'il a été refusé, que l'acheteur est avisé des défauts et qu'il les prends à sa charge et ça dégage la responsabilité du vendeur.
Ensuite, si l'acheteur veut réimmatriculer le bouzin, charge à lui de le repasser au CT
+1
Pour être en règle:
la loi dit que le vendeur doit fournir un ct pour vendre son véhicule...si le ct est refusé, pas de problemes légal pour la vente, l'acheteur est au courant des dégats, et dans les 2 mois il peut même faire sa nouvelle carte grise..
et depuis le 01.01.2011 il existe une procedure véhicules non roulants, sans ct, (interdit pour les centres de controles de faire, comme avant un ct "non roulant") .
UNE CONDITION:il faut faire une déclaration à la prefecture, comme quoi c'est un "non roulant"....
Mais la, je préfere que vous contactiez votre pref. pour la procédure à suivre...
