Forum 4x4

Bil a écrit :En fait je voudrais savoir qui doit s'occuper de réunir les éléments pour que les conditions suspensives soient exécutées ? Je ne peux pas demander à mon notaire il m"a visiblement fait capoter une affaire.

Un promoteur devait acquérir mon terrain pour y construire un lotissement. Au dernier moment, il a refusé de signer l'acte définitif au motif que toutes les conditions suspensives n'étaient pas purgées. Direction le tribunal ! Le notaire est-il fautif ? Il est juge et partie puisqu'il travaille pour ce promoteur...

Bil a écrit :C'est plus compliqué que ça, toutes les conditions suspensives étaient réglées, le promoteur a obtenu le permis de construire mais a abandonné le projet sans m'en informer, motif la crise ! Résultat terrains bloqués depuis des années, opportunités ratées, et baisse des prix aujourd'hui. Quant au notaire il n'a pas été très clean.

Dur de te suivre

Mais ce n'est pas grave, un gros promoteur est difficilement attaquable.
Surtout celui-là, par contre côté bénéfice, lui n'a pas souffert de la crise !!!
Beaucoup de fric perdu mais je suis en vie !!!

Bil a écrit :La "grosse boite" refuse de verser le dédit et comme elle est composée de plusieurs petites boites, elle peut en fermer une et hop le tour est joué.Même mieux, elle demande des dommages et intérêts maintenant !!!

C'est un très gros promoteur sur le sud-ouest et en France, continuer devant un tribunal peut durer des années et revenir très cher. C'est perdre de l'énergie inutilement.

Bilou2A dit merci à Pourquoi2B

Pas évident du tout de fermer une filiale

Salariés, contrats en cours, promotions en cours, terrains achetés, ...

Je répète : dur de te suivre ; tes 1ers posts laissent à penser que des conditions suspensives n'ont pas été réalisées, puis tu dis qu'elles ont toutes été réglées, puis que ton ex acquéreur demande des domages et intérêts, ce qui laisse à penser que certaines conditions n'ont pas été remplies, voire qu'il y a eu fausse déclaration sur le compromis ou négligence au niveau des formalités à accomplir ...

J'essaie de faire bref, mais c'est compliqué, le notaire a fait un loupé.

Je ne peux pas tout écrire et tout dire non plus, c'est trop long. Le compromis de vente était très avantageux parce que très bien négocié entre nous et la filiale, mais la maison mère a décidé que ça lui revenait trop cher. Le dossier a été constitué correctement et au moment de signer l'acte personne ne s'est présenté.
On a mis l'affaire au tribunal. Aujourd'hui ils demandent à ce qu'on soit déboutés au motif que toutes les conditions suspensives n'ont pas été réalisées alors qu'elles le sont.
Bataille d'avocats et ils demandent des dommages et intérêts.
Quant au notaire il est difficile de savoir quel a été son rôle dans tout ça puisqu'il travaille aussi pour eux.

Merci à tous quand même de vos réponses.

Bil a écrit : Bataille d'avocats et ils demandent des dommages et intérêts.

Il demandent des dommages et intérêts devant tribunal, c'est normal, c'est le jeu. Ton avocat a du en faire autant.

Après le juge va trancher....

de toute facon toute la clik de gros bonnet la... c'est une bande d'e.....r

gro61 a écrit :de toute facon toute la clik de gros bonnet la... c'est une bande d'e.....r

Hum !

Salut à tous, il me semble que j'arrive après la bataille ...

Il me semble bien qu'il soit désormais nécessaire de faire appel à un avocat avant de signer les compromis ...

En tout état de cause, et je ne le répèterai jamais assez, il ne faut JAMAIS RIEN SIGNER avant d'en avoir eu un projet complet et personnalisé (pas un document type avec des blancs partout !!) quelques jours avant et de l'avoir étudié avec son ou ses conseils.