Forum 4x4

ttmavie a écrit :Bien, 2 moins 1/2 pour être reconnu en A/T ça fait long.
Tu est à l'hopital encore pour combien de temps.?

Durée d'hospitalisation indéterminée

Un jour je sortirai mais quand c bien la la question

je repose la question ici

tu as eu gastounet 26 au tel

Oui je l'ai eut y a deux semaines par la

Prkoi

Le 16/04 exactement

joy015 a écrit :Bon quelques nouvelles

Vendredi j'ai enfin été déclaré en accident de travail

2 mois et demi pour en arriver la et avoir un premier versement d'indemnité

Ça fais du bien aux finances

On peut toutefois se demander pourquoi autant de temps pour reconnaitre une évidence !!!

joy015 a écrit :Oui je l'ai eut y a deux semaines par la

Prkoi

parce que je lui est dit que tu devrais m appeler

LMZ a écrit :
On peut toutefois se demander pourquoi autant de temps pour reconnaitre une évidence !!!

C la paperasse française

C un vrai bordel juste bon à tout ralentir

dede83 a écrit :parce que je lui est dit que tu devrais m appeler

Ah bon

Je dois t'appeler pour

Comment se protéger lors d'un accident du travail ?


Tout d’abord il vous appartient d’informer votre employeur au plus tard dans les 24 heures de l’accident et par tous moyens (lettre recommandée, SMS, tierce personne).

L’information doit porter sur le fait survenu, il vous appartient de décrire de façon la plus précise les faits. Une fois cette information faite, l’employeur doit procéder à la déclaration d’accident du travail à votre CPAM (Caisse d’Assurance Maladie). Notons que l’absence de déclaration par l’employeur est soumise à sanction pénale.
Si l’employeur se soustrait à son obligation de déclaration, vous disposez d’un délai de deux ans à compter du jour de l’accident pour en informer votre CPAM et faire valoir vos droits.
Si le caractère professionnel est d’évidence la CPAM vous adressera sous 10 jours francs à réception des documents déclaratifs (certificat initial et déclaration d’accident du travail), la confirmation du caractère professionnel de l’accident.

En cas de doutes (absence de témoins...) ou de réserves de l’employeur sur la déclaration d’accident du travail, la CPAM subordonne sa position à une enquête (article R.441-11 et suivants du code de la sécurité sociale). Tant l’employeur que vous-même serez informés de l’instruction d’une enquête.

La CPAM dispose de 30 jours à 2 mois à compter de la réception des documents déclaratifs pour se prononcer comme l'indique l'article R.441-14 du code de la sécurité sociale. L’instruction du dossier suppose la possession par la caisse, de différents éléments qui sont énumérés à l’article R.411-13 du code de la sécurité sociale.

Attention : quelle que soit la position future de la Caisse, il vous est fortement conseillé de consulter et photocopier les documents du dossier d’instruction. La consultation du dossier est un droit ouvert tant à l’employeur qu’au salarié (article 411-14 du code de la sécurité sociale).

Si le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu, il vous appartient de saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) dans les deux mois à compter de la notification de la décision. En cas de rejet, il conviendra de saisir le Tribunal des Affaires de sécurité sociale dans un délai d’un mois à compter de la décision de la CRA.

Attention là encore : la saisine des instances susvisées est importante pour obtenir notamment des dédommagements qui résulteraient des séquelles physiques de l’accident et de la faute inexcusable de l’employeur (préjudices physique, esthétique, d’agrément, de carrière, moral).

Le contentieux en la matière est technique, n’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous orienter. (Voir : Souffrance au travail)

Le plus gros des problèmes qu'il y a eut c quand me mère à amener les papier directement à la msa , l'incapable à l'accueil lui as dit que tout était bon mais 10J retour de courrier pour s'entendre dire que cete pas bon ect et ce plusieurs fois de suite et il est vrai que l'employeur à traine la patte à envoyer l'attestation de salaire mais le tout faisant il fallait attendre l'avis du médecin conseil qui déclare si c bien un AT

Tout ceci étant fait et résolu maintenant tout va rentrer dans l'ordre

Je suis à la MSA aussi

c est surtout pour les sequelles