Forum 4x4

Ben54 a écrit :Mince alors !!! 0 litres aux 100, si j'avais su, j'aurais pris celui là ... il fonctionne à l'hydrogène peut-être ?

il y a une erreur d'echelle.. c'est du 1/42 eme..

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Autour de l'auto - 18/12/2007
Bonus/ malus : les véhicules commandés avant le 5 décembre pourraient échapper au malus


L’un des amendements déposés au Sénat propose que les véhicules commandés avant le 5 décembre, jour de l’annonce surprise du dispositif bonus/malus, soient exonérés du malus à condition que la commande se soit accompagnée du versement d’un acompte de 10%.


Plusieurs amendements à l’article relatif au malus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (PLFR 2007) ont été déposés. L’amendement de Philippe Dallier (groupe UMP) vise à prendre en compte le cas des automobilistes ayant commandé leur véhicule avant l’annonce du dispositif, le 5 décembre dernier. Il propose que le malus s’applique uniquement "aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'acomptes au moins égaux à 10 % du prix d'acquisition".
Par extension, cela signifie que les véhicules d’occasion importés ne sont pas non plus assujettis au malus si le certificat d’immatriculation est antérieur au 1er janvier 2008, qu’ils aient été immatriculés en France ou dans leur pays d’origine. Ainsi, par exemple, un véhicule acheté en Allemagne en 2008 ne sera pas assujetti au malus, si la date de sa première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2008.
Cet amendement, s’il est adopté, devrait parer au risque de mise en place de mesure discriminatoire à l’égard des véhicules importés note un conseiller du cabinet de Jean-Louis Borloo. "Le risque de discrimination existe si les VO importés et immatriculés avant le 1er janvier 2008 sont taxés alors que les VO en France ne le sont pas. Mais s’ils le sont uniquement à partir du 1er janvier 2008, comme les véhicules neufs, les VO importés seront en fait taxés au même titre que leur équivalent en France qui ont été taxé lors de leur 1ère immatriculation."
Notons par ailleurs que la définition du véhicule neuf dans cette mesure est un véhicule qui n’a jamais immatriculé. Les véhicules de moins de 6 mois et moins de 6 000 km (définition fiscale intracommunautaire du VN) sont donc considérés comme des véhicules d’occasion

C'est pas demain la veille que j'achète une voiture neuve moi

bonjour pouvez vous me dire si j'achete un autre 4X4 d'occasion es ce que je serais aussi taxer si mon prochain vehicule a plus de 10 ans
merci

NON si tu l'achétes en FRANCE le pas ou la TAXE fait LOI .........

Gégéééééééééééééééé !

reviens avant de partir te goinfrer pour les fêtes ..

on a rien capté ...

gegedelyon a écrit : NON si tu l'achétes en FRANCE le pas ou la TAXE fait LOI .........

Joyeux noël, Gégé et bonne année et, hips, bonne santé

j'ai largué le Y en rte ; le PAYS ou la TAXE fait LOI !
Cette nuit , ils ont voté le fait que les VH achetés avant le 5 /12/2007 si un acompte de 10 % a été versé ne serais pas assujétis a la TAXE de 750 a 2600 euros sans la carte grise , ça vaut le coup de ce tenir informé pour ceux qui ont cdés du NEUF...........
Ils sont entrain de nous PONDRE une usine a GAZ , bien Française .........