rapide rappel de la LOI :
La Loi Lalonde interdit le hors-piste.
La randonnée motorisée se pratique toujours sur des voies de communication :
- voies rurales et communales, mais aussi
- chemins privés " ouverts " à la circulation publique.
- seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
- les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
- les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
- les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
" Deux traces parallèles très marquées attestant du passage général et continu de voitures " et " l’absence de barrière ou de panneau d'interdiction " sont des indices que le chemin est praticable en 4x4.
La circulation des véhicules à moteur n’est autorisée que sur les
voies ouvertes à la circulation publique.
Par voies ouvertes à la circulation, on entend les routes nationales, départementales, communales et les
chemins ruraux.
La présence sur une carte d’une route ou d’une piste n’implique pas qu’elle soit ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
Un simple sentier pédestre ou un layon forestier est interdit à la circulation des véhicules à moteur.
La pratique du hors piste est donc interdite. Elle ne s’applique pas aux propriétaires ou à leurs ayants droit chez eux.
Le maire ou le préfet peuvent interdire l’accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation.
Un propriétaire peut également interdire l’accès des véhicules à moteur sur une voie dont il est propriétaire.
L’aménagement d’un terrain spécialement dédié à la pratique des sports motorisés (cross, trial...) est soumis à autorisation.
En forêt, la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code forestier,
la circulation en sous-bois est interdite. Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1 500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
Les pistes DFCI (défense des forêts contre l'incendie) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur, à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendie et de secours.