Forum 4x4

non une clé de 13 ça suffit!

platplat a écrit :Par contre, comme l'arrêté date de 2OO1, il faut une verbalisation pour le contester?????? C'est ça????

En cas de verbalisation, ne pas payer, même si il y a menace d'augmenter la "prune" ou de saisie du véhicule, mais contester immédiatement et si demande de signer sur le carnet, ne signer qu'après y avoir écrit : je conteste cette verbalisation.

Puis prendre des photos des entrées/sorties du chemin, voire discrètement avec son portable par exemple, des "verbalisateurs" sur le chemin.,

L'on peut contester une verbalisation abusive, se basant sur un arrêté illégal, mais celà n'a aucune conséquence sur l'arrêté qui subsistera, une fois écoulé le délais légal pour le contester

RV a écrit : L'on peut contester une verbalisation abusive, se basant sur un arrêté illégal, mais celà n'a aucune conséquence sur l'arrêté qui subsistera, une fois écoulé le délais légal pour le contester

C'est couillon ça. Parce que à ce moment, aucune raison de ne pas faire que des arrêtés illégaux de la part des opposants.Vu que pas grand monde ose passer, et ceux qui se font topper doivent pas être nombreux à contester de peur d'alourdir.

platplat a écrit :C'est couillon ça. Parce que à ce moment, aucune raison de ne pas faire que des arrêtés illégaux de la part des opposants.Vu que pas grand monde ose passer, et ceux qui se font topper doivent pas être nombreux à contester de peur d'alourdir.

Tiens : voilà un "summum"

Une voiture, un petit camion peut passer, mais pas un 4x4, ni même une moto cross ...






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C'est chouette une "poursuite" ....va falloir que le "pandore" aille à fond !!

platplat a écrit :C'est couillon ça. Parce que à ce moment, aucune raison de ne pas faire que des arrêtés illégaux de la part des opposants.Vu que pas grand monde ose passer, et ceux qui se font topper doivent pas être nombreux à contester de peur d'alourdir.

Une réflexion comme ça en passant: l'adhésion au Codever coute 40 eur, càd environ la moitié d'un plein de carburant. Et vous disposez pour ce prix là d'une protection juridique, donc non seulement de la défense en justice (ce qui à mon avis n'est pas le plus important), mais surtout de la poursuite systématique (avec constitution de partie civile et demande de dommages intérêts) en justice de ces gens qui entravent la liberté de circuler au nom d'une appropriation qu'ils font des chemins. Croyez moi, si systématiquement les maires sont traduits en justice en cas d'interdiction abusive, le goût d'emm.. les gens leur passera vite. Je dis ça et je ne dis rien, je ne suis pas concerné vu que je cotise simplement au Codever en tant que sympathisant vu que mon métier m'oblige à être blindé en protections juridiques, et donc forcément je n'ai pas besoin de la leur. Mais réfléchissez-y.
Et plus vous serez nombreux, plus vous serez craints..et surtout entendus .

Sans compter que les envois de la newsletter leur coûte plus cher que ma cotisation de sympathisant

Tu as 2 mois pour contester un arrêté à partir de sa date de parution, après

Pibou a écrit : Croyez moi, si systématiquement les maires sont traduits en justice en cas d'interdiction abusive, ...
:

Pibou, ne donnes pas de faux espoirs ; Gilbert 30 a raison lorsqu'il dit :

Gilbert30 a écrit :Tu as 2 mois pour contester un arrêté à partir de sa date de parution, après

En outre, tu peux contester un arrêté pendant 2 mois, mais il faut être au courant ... et bien souvent les panneaux apparaissent ... après ce délais

Enfin traduire en justice las Maires, il faut vraiment qu'ils aient fait quelque-chose de très grave , car ce sont des gens qui de part leur fonction sont exposés à diverses rancoeurs et sont donc à juste titre relativement protégés pour leur permettre d'exercer leur mandat

Ceci-dit tu as raison de signaler que l'adhésion au CODEVER inclut une protection juridique et d'autres choses qui peuvent être utiles aux pratiquants en 4x4.
Dailleurs je suis moi-même adhérent au CODEVER à titre personnel depuis plusieurs années

Gilbert30 a écrit :Tu as 2 mois pour contester un arrêté à partir de sa date de parution, après

J'ose qd même espérer qu'un arrêté non motivé et justifié (comme la loi le leur impose) sera cassé ?

Pibou a écrit :J'ose qd même espérer qu'un arrêté non motivé et justifié (comme la loi le leur impose) sera cassé ?

Non !

Et si tu vas voire le Maire en lui disant que son arrêté est illégal, en lui expliquant pourquoi, il peut :
- Soit ne rien faire et le laisser en l'état.
- Soit en prendre un autre, légal celui-là.