Forum 4x4

cedricfred a écrit : mer. avr. 02, 2025 11:17 am Mais enfin, un juriste du forum te dirait que le fait de relever ton immatriculation permet de savoir où tu es mais ne t'empêche pas d'aller où tu souhaites, donc pas d'opposition à la liberté de circulation. Dors.

vilain, ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.

alors puisque tu me demande de faire appel à un juriste, on va faire appel au juriste.

la liberté d'aller et venir n'existe pas en tant que telle. Elle est la résultante de la combinaison de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme :

"Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

et de l'article 66 de la constitution de 58 :

"Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi."

Là dessus se sont greffées des normes internationales et surtout européennes qui sont venues préciser les contours de la liberté d'aller et venir librement, surtout entre nations, et notamment l'article 5 de la convention de sauvegarde et l'article 2 du protocole additionnel de 1963.

Rien dans ces textes ne laisse entendre que tu peux librement te servir d'un moyen de déplacement à ta guise. En revanche l'idée d'un contrôle, quel qu'il soit, qui serait opéré sur un déplacement, est plutôt proscrite.

En conclusion, te demander de garantir ta capacité à utiliser un véhicule terrestre à moteur n'est pas une entrave à la liberté de te déplacer car si tu ne peux plus prendre ta voiture, tu auras la possibilité de te déplacer autrement (oui je sais il y a des aspects pratiques particuliers que le caractère collectif de la loi néglige complètement).

En revanche, flasher automatiquement les plaques d'immatriculation au prétexte de vérifier si tu es bien assuré est une atteinte libertaire dans la mesure où quelque part, sera stockée l'information que tu te trouvais à tel endroit à tel moment, ce qui est une forme de contrôle de ton déplacement et qui, lui est proscrit par les textes.

Je suppose que pour être dans les clous, le dispositif doit effacer les données collationnées une fois le contrôle réalisé, mais comme je n'en suis pas sur, j'émets un doute.

Voilà, t'es content ? à cause de toi Didi va encore me faire la gueule, donc je le redis, t'es vilain.

C'est la différence fondamentale entre un juriste et un lambda comme moi.

Ton but dans toute discussion est de rappeler/ramener ou défendre la société selon les règles telles qu'elles sont alors que par le débat ou la discussion j'appelle à la faire évoluer telle que j'aimerais qu'elle soit ou au moins ne pas la laisser se dégrader vers un état tel que je n'aimerais plus y vivre.

je n'irai pas jusqu'à défendre bec et ongles une mesure débile, rassures toi, j'essaie juste de faire en sorte qu'éclairer un peu les choses pour permettre à tous d'avoir un avis clair et objectif. En clair et au cas d'espèce : contester la mesure pour des raisons constitutionnelle n'a pas de sens, donc pour moi c'est de l'énergie dépensée pour rien, mais la contester en émettant des doutes, par exemple, sur la structure qui organisera la visite médicale, en émettant des doutes sur la situation des gens se trouvant dans des désert médicaux, oui là le débat est ouvert

Ce texte en particulier est à la fois mon principal moteur dans ce pays et le plus grand danger selon comment il est appliqué par la législateur :
"Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

D'un côté je veux le voir et je le vois comme l'assurance que nos libertés seront longtemps à l'abri. J'aime ce pays.
D'un autre dès que tu associes ce fondement au mot "sécurité", là tout devient cauchemar. Car pour des raisons de sécurité tout devient acceptable. Je ne me sens pas en sécurité quand tu te trouves à cet endroit/dans cette situation/dans cette position alors l'article 4 n'est plus satisfait puisque je n'ai pas la même jouissance que toi, donc on doit restreindre ton droit à être là/faire ceci ou posséder celà.

Dès que quelqu'un sort l'argument "c'est pour votre sécurité", tout le monde doit se taire et plier. J'en crève. Vivre en société est un poison lent.

Dès que quelqu'un sort l'argument "c'est pour votre sécurité", tout le monde doit se taire et plier. J'en crève. Vivre en société est un poison lent.

voilà
regardez bien au prochain passage de péage autoroutier, vous aurez une caméra liseuse de plaque devant vous
elle transmet quoi et à qui ?
hier dans Belfort ville, une voiture manoeuvre prendre une bretelle à contresens ........ une jeune fille
et en revenant par l'A36, une voiture clignote pour sortir et finit dans un dégagement situé 200m avant ....... une mémé paumée
aucun texte n'éliminera tous les problèmes tant la connerie humaine est ...... efficace

Y'a 30 ans , j'ai du passer une visite médicale pour le permis E , remorque
Pas traumatisé
Reçu avec mention

cedricfred a écrit : mer. avr. 02, 2025 12:02 pm Ce texte en particulier est à la fois mon principal moteur dans ce pays et le plus grand danger selon comment il est appliqué par la législateur :
"Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

D'un côté je veux le voir et je le vois comme l'assurance que nos libertés seront longtemps à l'abri. J'aime ce pays.
D'un autre dès que tu associes ce fondement au mot "sécurité", là tout devient cauchemar. Car pour des raisons de sécurité tout devient acceptable. Je ne me sens pas en sécurité quand tu te trouves à cet endroit/dans cette situation/dans cette position alors l'article 4 n'est plus satisfait puisque je n'ai pas la même jouissance que toi, donc on doit restreindre ton droit à être là/faire ceci ou posséder celà.

Dès que quelqu'un sort l'argument "c'est pour votre sécurité", tout le monde doit se taire et plier. J'en crève. Vivre en société est un poison lent.

ça me rappelle cette excellente comédie Night and Day avec Tom Cruise et l'inégalable Cameron Diaz, où il lui dit de se méfier des mecs qui vont lui dire : vous êtes en sécurité, c'est pour votre sécurité. T'es pile dans le mille...

cedricfred a écrit : mer. avr. 02, 2025 12:02 pm Dès que quelqu'un sort l'argument "c'est pour votre sécurité", tout le monde doit se taire et plier. J'en crève. Vivre en société est un poison lent.

J'en crève...

T'as tout de même de la chance, tu n'as pas connu les baffes à l'école primaire...(même au collège dans mon cas...à 12/13 ans...) pas pour la sécurité, mais pour notre bien
Certainement pas connu non plus le truc où il fallait se taire et plier le dos pendant une année, à 27 ans pour moi ...et qui s'appelait le service militaire...pour des questions de sécurité.

Du coup t'as échappé à la mort...

moi aussi, chuis un rescapé

ah ben moi j'ai adoré l'armée... bon à l'origine ça devait être mon premier métier mais ça a foiré...