Klug a écrit :Je ne sais pas.
Bon, en laissant passer un RaRo bobtail, il ne prend pas beaucoup de risques non plus.
Le contrôleur technique peut risquer de devoir revendre son fonds de commerce, sa maison, etc......
Pas grand chose quoi, juste des vies foutues de tous cotés.....
Faut pas oublier que nous sommes dans un pays ou les lois sont établies suivant le principe de recherche de responsabilité.
Aujourd'hui un mort sur la route, et c'est le dernier barmen fréquenté qui va en tôle....
Pour le ct c'est pareril
Accident :
--> dommage sur la victime
--> propriétaire du vehicules modifié qui peut payer à vie pour les dommages causés sur la victime + liste rouge des assurances
--> si CT récent et prouvé que le véhicule est passé en l'état, c'est le controleur qui passe à la guillotine