voila, tout est dit... un bleu qui applique une loi inexistante par incompetance ca existe! et si le contrevenant ne proteste pas il paye... et personne ne viendra lui rendre raison apres...Abdias a écrit :Sur les plaques de tare on indique la longueur hors tout et la largeur hors tout, on parle de surface. Ils ont un quota à respecter pour les amendes, etre verbalisé pour une infraction, je comprend et c'est normal, etre verbalisé pour un quota, non !
Votre attelage en photo !!
- mimouss
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re: Votre attelage en photo !!
Et subaru forester 2.5L bva
et subaru forester 2.0l turbo bva en rénovation ( comprendre entrain de pourrir )
- Jo49
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re: Votre attelage en photo !!
Il n'ont pas le droit de demander la CG du véhicule qui est sur le plateau : c'est de la marchandise : ils veulent verbaliser, ils pèsent!loulou76490 a écrit :tu as vu ça ou toi ?
Je me suis fait arreter plusieur fois avec mon plateau et mon suzuki dessus ,a tout les coup ,les bleus m'on demander les trois carte grises a savoir ;celle de mon xtrail pour le PTRA ,celle de mon plateau pour le PTAC et celle de mon Suzuki pour la charge du plateau ,je ne pense pas que si une de ces trois valeurs n'etaient pas bonne qu'ils me laisseraient repartir tranquille peinard![]()

Après vu le poids d'une zukette, c'est clair que ça joue en ta faveur!

XJ 4L gros pneus... vendu
- Jo49
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re: Votre attelage en photo !!
Parce qu'on a des utilitaires comme tracteur, sur un VP il n'y a pas d'indicationsAbdias a écrit :Sur les plaques de tare on indique la longueur hors tout et la largeur hors tout, on parle de surface. Ils ont un quota à respecter pour les amendes, etre verbalisé pour une infraction, je comprend et c'est normal, etre verbalisé pour un quota, non !

XJ 4L gros pneus... vendu
- Abdias
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re: Votre attelage en photo !!
quand on te verbalise pour une "modification de vehicule", il n'y a qu'un seul code dans leur machine et sur l'avis de contravention il y a :"non declaration dans le mois au prefet, par le proprietaire, de la transformation d'un vehicule"mimouss a écrit :voila, tout est dit... un bleu qui applique une loi inexistante par incompetance ca existe! et si le contrevenant ne proteste pas il paye... et personne ne viendra lui rendre raison apres...
Article R322-8 du code de la route
Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Pour ce qui est des dimensions :
"Circulation d'un vehicule à moteur sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface - PTAC superieur à 3,5 tonnes ou transport de marchandise"
Article R317-11
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi que tout véhicule destiné à transporter des marchandises, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles automoteurs, des véhicules ou matériels de travaux publics, des motocyclettes, des tricycles ou quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, doivent porter, en évidence, pour un observateur placé à droite, l'indication :
1° De son poids à vide, de son poids total autorisé en charge et de son poids total roulant autorisé ;
2° De sa longueur, de sa largeur et de sa surface maximales.
II. - Les remorques agricoles ne doivent porter que l'indication du poids à vide et du poids total autorisé en charge.
III. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ils m'ont verbalisés l'année dernière, la poste en grève en en fin d'année, courrier reçu 2 mois et demi apres le cachet de la poste (suis à l'ile de la reunion) résultat amande minoréé passé en amande majorée soit de 90€ à 375 € pour chaque contravention

J'ai bien regardé les contraventions et les articles cités, j'étais pas verbalisable


Association Humanitaire Ezekias => www ezekias org
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re: Votre attelage en photo !!

j'ai recuperé un peu de bois d'emballage : des grands cadres de 2.2m de long env : un coup de pied de biche et j'ai du petit bois pour les demarrage de cheminée.
- jeeper's
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re: Votre attelage en photo !!



Arrêtez de confondre tolérance et loi. Vous avez le droit d'interprétez les textes à votre convenance, mais gardez çà pour vous. Ne l'affirmez pas comme réalité, énormément de monde lisent ce post et peuvent être amenés à faire des choses illégales en toute bonne fois.
Alors pour essayer une énième fois de REVENIR au sujet et pour monter à certain leurs aberrations

Faux départ en vacance : la caravane est-elle vide ou en pleine charge ?





Bref, SURTOUT, NE RÉPONDEZ PAS !!! ON s'en tape !

merci

- Bebop
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re: Votre attelage en photo !!


Dans le doute je mets un attelage avec le même véhicule


re: Votre attelage en photo !!

bon elles ne son pas toute jeune les photos
- romainletu
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re: Votre attelage en photo !!



biarritz64 a écrit :Y' a pas plus de couple dans un 1.3 VVT que dans secret story... alors, à chacun sa méthode !!!
- Jo49
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re: Votre attelage en photo !!



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