re: Taxation rétro active des plus values de l'assurance vie, PEL et PEA
Posté : dim. nov. 03, 2013 10:14 pm
Eh OUI, on est d'accord 

Portail communautaire francophone consacré à la pratique du 4x4 : Informations pratiques, annonces, clubs, voyages, trial, préparation et forum de discussions.
https://www.forum4x4.org/
Mes devis pour les particuliers sont agrémentés d'un " nota" qui dit que seul le prix HT est garanti, que la TVA facturée sera celle en vigueur à la date de facturation.platplat a écrit :
Par exemple, pour le passage de 7 à 10. on ne tient pas compte de la date de début de chantier, mais la date de facturation; Ce qui fait qu'un chantier un peu long, signé à 7, et terminé en début d'année 2014, se verra crédité d'un taux de TVA à 10...
C'est une première, ça n'avait jamais été fait auparavant...![]()
Les factures que je reçois, n'ont pas cette mention, très intelligemment pensée. du coup, faut faire le changement manuel, pour éviter des surprises auprès des clients.phil13 a écrit :Mes devis pour les particuliers sont agrémentés d'un " nota" qui dit que seul le prix HT est garanti, que la TVA facturée sera celle en vigueur à la date de facturation.
En effet c'est une première .![]()
phil13 a écrit :Mes devis pour les particuliers sont agrémentés d'un " nota" qui dit que seul le prix HT est garanti, que la TVA facturée sera celle en vigueur à la date de facturation.
En effet c'est une première .![]()
maouel, ça c'est un prénom du bâtimentplatplat a écrit :Les factures que je reçois, n'ont pas cette mention, très intelligemment pensée. du coup, faut faire le changement manuel, pour éviter des surprises auprès des clients.
Je connais des pros qu'il vaut mieux éviter aussi.beurk a écrit :ne jamais faire du particulier, jamais
platplat a écrit :Je connais des pros qu'il vaut mieux éviter aussi.
Du coup, on bosse plus avec personne....![]()
Je voudrais bien ne plus bosser...beurk a écrit :![]()
c'est pas faut. D'ailleurs je ne bosse plus
![]()