re: BONUS/MALUS pseudo écolo / le suivi / les nouvelles :
Posté : lun. juin 08, 2009 5:44 pm
MALUS ALLEGE POUR LES FAMILLES NOMBREUSES : PARUTION DU DECRET
8 juin 2009
Le décret qui « allège » le malus automobile pour les familles d’au moins trois enfants (à raison de 20 grammes de CO2 par enfant) vient de paraître. Les personnes concernées peuvent demander le remboursement à leur trésorerie jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’achat de leur véhicule. (FIGARO 6/6/09)
8 juin 2009
Le décret qui « allège » le malus automobile pour les familles d’au moins trois enfants (à raison de 20 grammes de CO2 par enfant) vient de paraître. Les personnes concernées peuvent demander le remboursement à leur trésorerie jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’achat de leur véhicule. (FIGARO 6/6/09)