Modérateurs : christian.styling, cedricfred
, mais Pat25 a raison, si la loi impose le contenu du compromis (comme les 14 jours...) ou de la promesse pour l'information et la protection réciproque, juridiquement, on peut s'en passer 
, faut que ca soit revendable facilement, même dans nos villes dynamiques, difficile de dire dans 10 ans comment ca sera 
Vous aviez surement signé un autre type d'avant contrat, dans tout les cas l'administration au sens large doit être informé du projet de vente avant qu'il soit réalisé.famille Cromagnon a écrit :Ici c'est pire....99,99999 % d'incompétents, surtout les agents français qui n'ont aucun scrupule à vendre des biens avec nombreux vices cachés qu'ils connaissent....
Nous avons déjà acheté en France en vente directe chez le notaire.....Pas de compromis préalable...Les deux parties étaient d'accord...
mais tu n'es pas arrivé chez le notaire un beau matin avec le vendeur par la main et ressorti 10 mn après avec l'acte ... Je vend aussi des fonds de commerce, même en payant cache je ne vois pas comment s'en passé, par contre il n'y a pas de retractation entre professionnels.pat 25 a écrit :Une chose est sur pour une entreprise, le compromis n'est pas obligatoire.
Ne serait ce que pour le droit de préemption.Thom39 a écrit :Vous aviez surement signé un autre type d'avant contrat, dans tout les cas l'administration au sens large doit être informé du projet de vente avant qu'il soit réalisé.
Ca allait te faire drole la ligne de TGV qu passe dans les salons
Heureusement que tu étais d'accord avec le vendeur
Ca c'est sur, j'ai vendu sans compromis, il y a 2 ans 1/2. Sauf un compromis sous sein privé, mais rien devant notaire.Thom39 a écrit :Je vend aussi des fonds de commerce, même en payant cache je ne vois pas comment s'en passé, par contre il n'y a pas de retractation entre professionnels.
En France toutes lois ayant son contraire poruquoi pas mais ce serait folie ...
famille Cromagnon a écrit :Ici c'est pire....99,99999 % d'incompétents, surtout les agents français qui n'ont aucun scrupule à vendre des biens avec nombreux vices cachés qu'ils connaissent....
Thom39 a écrit :Vous avez remarqué que le créateur de ce sujet Tarass Bulba, avait disparu apres son 1er post, on lui a fait peur avec le monde impitoyable de l'immobilier
)
par chez moi, c'est le prix d'un terrain...de 600m²platplat a écrit :Tu peux pss ecrire 2400m2 comme tout le monde.
Sinon, par ici, c'est le prix du terrain.
©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]
