Forum 4x4

GuillaumeH a écrit :Peut être leur demander sur quelle base légale ils indiquent qu'on peut mettre du carré devant ? C'est un site commercial donc aucune valeur juridique, les arrêtés publiés au JO on est sûr de leur opposabilité. Il est possible que j'aie loupé un texte complémentaire.

non, justement ils mettent pas de carrée à l'avant, même pour les anciennes. (27,5 x 20 cm Arrière Certains véhicules 4x4, camionnette, etc...)

Donc ce doit-être la date de la CG qui tranche, par exemple si tu as un vieux 4X4 avec plaque carré et que tu vends, le nouveau propriétaire devra mettre une plaque rectangle.

Voilà, j'ai compris comme ça...je peux me gourer.

Epsilon1964 a écrit :non, justement ils mettent pas de carrée, même pour les anciennes. (27,5 x 20 cm Arrière Certains véhicules 4x4, camionnette, etc...)

Donc ce doit-être la date de la CG qui tranche, par exemple si tu as un vieux 4X4 avec plaque carré et que tu vends, le nouveau propriétaire devra mettre une plaque rectangle.

Voilà, j'ai compris comme ça...je peux me gourer.

Vachement vieux alors le 4x4 vu que le texte que j'ai retrouvé de 1954 indiquait déjà le carré uniquement à l'AR.

En tout cas, apparemment le format de plaque fait pas partie des défauts au CT : https://www.midas.fr/nos-metiers-et-ser ... nique.aspx

Mais c'est pas parce que ça passe au CT que c'est pas verbalisable.

Sur service public.gouv qui doit quand même être de bonne foi, il parle de chiffre et lette qui peuvent être sur 2 lignes, mais il ne parle pas de AV ou AR, alors en général ce qui n'est pas interdit est autorisé...............................

Sur les vintages on voit de l'ovale voir également des formes adaptées à la carrosserie :

110-HCPU-CR a écrit :Sur les vintages on voit de l'ovale voir également des formes adaptées à la carrosserie :

carte grise de voiture de collection c'est différent je pense, il doit y avoir une dispense

pat 25 a écrit :Sur service public.gouv qui doit quand même être de bonne foi, il parle de chiffre et lette qui peuvent être sur 2 lignes, mais il ne parle pas de AV ou AR, alors en général ce qui n'est pas interdit est autorisé...............................

Ce site presente un résumé du droit et les articles ne sont pas exhaustifs des règles applicables, c'est pourquoi il y a systématiquement en bas d'article un renvoi aux lois et règlements. De plus, les articles ne sont pas toujours à jour tandis que le site legifrance contient les derniers textes en vigueur.