Forum 4x4

pas simple les textes de loi hein ?


un texte que l'on m'a collé sous le nez il n'y a pas si longtemps, en vue de faire annuler un rasso:
un des deux organisateurs a laché et nous avons annulé bêtement, il n'y avait pas d'épreuves au programme !



Article L. 212-1
I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV. - Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.
V. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.

d'autres interressant a connaitre:

Article L. 312-14
Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La récidive est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Article L. 321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme Article L. 321-2
Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.es tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.


Une alternative ?
Article L. 331-2
Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation prévue. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
Article L. 331-10
L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance. Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants. Les assurés sont tiers entre eux.

Article L. 331-11
Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.

Article L. 331-12
Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

le problème est que si il y a un blessé lors du rassemblement
il y aura enquête et il faudra un responsable à condamner :
le responsable du rassemblement par exemple fera un bon coupable
s'il n'a pas satisfait à toutes les contraintes imposées pour ce type d'évènement...


on vit en France, faut vous y faire...

le problême n'est pas tant d'organiser un rassemblement, il suffit de respecter les lois en vigueur
pour une asso ou un club, rien de bien compliqué, bien que contraignant !

le problême est de vouloir organiser une quelconque épreuve, tant qu'il n'y a pas de controle, ou d'accident, ça va, mais le jour ou il y a un bléssé ou tout simplement un contrôle
il faudra toujours un coupable

il y a aussi la possibilité d'adherer ufolep il me semble, mais je n'ai pas pris le temps de creuser
de ce côté là


Il m'est arrivé de proceder a des remises de coupes lors de sorties terrain
pas d'épreuves, mais tout simplement un vote a main levée sur ceux qui avaient fait les plus beaux passages dans le week end ou les plus beaux plantages
pas de passages imposés et pas de classement

toutes les personnes présente étaient membres de l'asso le temps du week end

même pour une simple balade de groupe il faut insister sur le fait que ce sont des individus indépendants qui ont décidé de se promener ensemble sans guide

christian.styling a écrit :même pour une simple balade de groupe il faut insister sur le fait que ce sont des individus indépendants qui ont décidé de se promener ensemble sans guide

je te rejoint a 100%
Je pratique les deux(sorties entre potes et sorties clubs)
Et mieux vaut être bien renseigné sur le sujet

on devient comme les USA : à chaque fois que quelque chose ne tourne pas comme prévu il faut punir quelqu'un... donc méfiance quand on est organisateur, surtout si on demande de l'argent (ça engage la responsabilité totale)