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donc je ne vois pas pour quelle infraction on pourrait être sanctionné... ???

Détérioration des brousailles publics


si le chemin est sur le cadastre pas de pb !!

lof. a écrit :Détérioration des brousailles publics
si le chemin est sur le cadastre pas de pb !!

Faire "gaf" que ce ne soit pas des BGM (Broussaille Génétiquement Modifiée)
Là, t'appelle Bové, un peu de et plus de problème

christian.styling a écrit :ce chemin est actuellement encombré de broussailles d'accord... mais s'il est cadastré c'est qu'il a été, en son temps, une voie de communication ouverte à la circulation...

Attention au sens qu'on donne au terme "cadastré". Pour moi une parcelle cadastrée a une limite de parcelle et un numéro (genre K220... lettre de la planche cadastrale concernée et numéro de la parcelle sur la dite planche).

Toute parcelle cadastrée est privée. Le domaine public n'est pas cadastré (pas de lilmites de parcelles, pas de numéro).

Notez bien qu'il peut y avoir des chemins privés ouverts à la circulation (dans ce cas effectivement : limites de parcelles + numéro). Dans ce cas précis, le cadastre n'indiqueras rien sur la "circulabilité" du chemin. C'est l'existance de panneaux, de chaines ou de barrières qui donneront l'indication.

[quote="&quot"]ce chemin est actuellement encombré de broussailles d'accord... mais s'il est cadastré c'est qu'il a été, en son temps, une voie de communication ouverte à la circulation...

Attention a la date du plan ( remenbrement a voir ).