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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 8:11 am
par christian.styling
ça se limite aux zones d'alpages utilisées l'été par les bergers... pas autre chose à faire "la-haut" que des photos et des picnics... pas de franchissement sous peine d'un coup de douze au dessus des oreilles ;)

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 8:20 am
par beurk
RR VM 1992 a écrit : "On interdit pour ne pas avoir à entretenir" :hein:
+1 applicable à tout échelon administratif, comme privé.
Transferts de compétences - moyens = défections * responsabilité = interdictions

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 8:29 am
par pat 25
Pour moi en délibéré jusqu'au 2 fevrier ;)

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 8:45 am
par christian.styling
en montagne les interdictions peuvent être également motivées par les champignons réservés aux gens du coin (!)

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 11:31 am
par OlivierLB
phil38 a écrit :Ca commence pas a vous "gonfler" ce pays ou il font tant de loies......?????
Alors que les "fondamentales" sont loin d'etre respectées.....
Tu decouvres seulement maintenant.............. :D :D.

Faut ce consolere avec trop de loi tue la loi.......ca te fait autant de cas de jurisprudence :D :D :D :D

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 12:59 pm
par beurk
pat 25 a écrit :Pour moi en délibéré jusqu'au 2 fevrier ;)
Pfiouuuuuuuu, encore 1 mois à attendre :(

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 1:20 pm
par christian.styling
en ce qui concerne la pratique du 4x4 on a le droit de rouler sur une piste tout partout où ça n'est pas interdit... et on n'a jamais le droit de rouler hors d'une piste

en gros c'est ça :cool:

une piste n'est pas forcément carrossable pour une voiture moderne puisque souvent elle a été construite -surtout en montagne- pour les JEEP de l'armée (!) c'est à ce sujet que cette proposition de loi est intéressante

une piste est assez large pour le passage d'un 4x4 et elle est utile : elle part d'une route et va quelque part : vers une autre route ou vers une construction même tombée en ruine

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 5:58 pm
par Gilbert30
Dans l'esprit du Député de la Lozère, c'est simple, il y a dans ce département de montagne, beaucoup de résidences principales ou secondaires qui en fonction de la météo (voire même en permanence) ne sont accessibles qu'avec des véhicules adaptés (4x4) et interdites aux plates, si on y applique la notion de carrossabilité les gens ne peuvent plus aller chez eux, ou il faut que la commune se ruine en réfection des chemins, c'est pour éviter celà qu'il a pensé a cette loi.

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 6:29 pm
par Pat
Tu lis dans les pensées du législateur :hein: ?

:D

re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?

Posté : jeu. janv. 14, 2010 6:34 pm
par pat 25
beurk a écrit :Pfiouuuuuuuu, encore 1 mois à attendre :(
T'as mis assez de temps a percuter, t'es fatigué? :D