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talviv44 a écrit :Ton voisin aurais donc remonté son niveau de terrain ?
Alors, suivant une règle générale, il se peut qu'il ait changé le déversement des eaux de pluie initiales, car "nul n'a le droit de faire aller sur la propriété d'autrui les eaux de pluies venant de sa propre propriété" ......Voir le code rural à ce sujet.
Enfin, à ce qu'il me semble un bornage doit être "contradictoire"....donc affaire à suivre....
@plus
il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre
En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.
Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.
(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)
Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.
Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....
Le cadastre ne dit rien, est n'est absolument pas un document d'arpentage ou de bornage.Anjuna a écrit :Déjà, pour voir ce que dit le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do