Forum 4x4

je remercie à l'avance les auteurs des posts de bien vouloir rapidement retirer les photos de 4x4 qui ne sont pas sur des pistes.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

viewtopic.php?t=86364

j'ai fait le nécessaire ; désolé. ça devient nécessaire...

si dans un sujet, des doutes sont exprimés sur des photos (zone prohibée ou hors-piste) et si, de plus, un modérateur a posté dans le sujet, il est supposé avoir pris connaissance des remarques et avoir vu les photos ! donc il est responsable de n'avoir pas "modéré" en conséquence...

A la lecture du texte, je comprends qu'il ait été nécessaire d'enlever les photos ou j'étais à 5 m de la piste.
Mais franchement ça devient n'importe quoi.

Pour compenser, j'en met quelques autres made in CONGO qu'il n'y aura pas à priori à enlever car là-bas il n'y a ni loi sur l'environnement ni écolos.
Et "la piste, c'est là ou ça passe".











Si la réglementation française continue dans ce sens, nous n'aurons bientôt plus qu'à brûler nos 4x4.

100% d'accord...
mais dur de faire autrement

adjustlight a écrit :A la lecture du texte, je comprends qu'il ait été nécessaire d'enlever les photos ou j'étais à 5 m de la piste.
Mais franchement ça devient n'importe quoi.

Pour compenser, j'en met quelques autres made in CONGO qu'il n'y aura pas à priori à enlever car là-bas il n'y a ni loi sur l'environnement ni écolos.
Et "la piste, c'est là ou ça passe".


Si la réglementation française continue dans ce sens, nous n'aurons bientôt plus qu'à brûler nos 4x4.

+1, tout à fait d'accord avec toi , mais c'est clair qu'il vaut mieux être vigilants afin de ne pas nous faire prendre en flag...
Christian a raison

mettre une photo en précisant que ça se passe sur un terrain privé dédié au 4x4
ou que la photo a été prise dans un pays où c'est autorisé...

oui c'est le plus important, bien legender les photos

le mieux serais meme de le faire avec un logiciel de traitement d'image pour que la legende soit sur la photo elle meme.

c'est vrai que ca deviens fatiguant de se justifier sans arrets, mais bon on nopus montre deja pas mal du doigt. rassurez vous ce n'est pas que les 4x4, si vous saviez ce que j'entends en roulant avec un V6 essence

Didier

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Ca c'est pour la France.
En Espagne, et surtout dans un parc naturel, c'est aussi confiscation immédiate des véhicules en attendant le jugement.

J'ai rencontré cet été des quatreux qui l'ont vécu sur dénonciation.
Ils s'en rappellent encore

Sur qu'il est plus cool de respecter la loi du pays dans lequel on est.

Db a écrit :Ca c'est pour la France.
En Espagne, et surtout dans un parc naturel, c'est aussi confiscation immédiate des véhicules en attendant le jugement.

J'ai rencontré cet été des quatreux qui l'ont vécu sur dénonciation.
Ils s'en rappellent encore

Sur qu'il est plus cool de respecter la loi du pays dans lequel on est.

C'est sur que pour nous frontaliers, il est nécessaire de respecter la législation, espagnole pour nous, italienne pour Christian, puisqu'en France, on ne sait qu'interdire respectons les pays qui réglementent et nous permettent de parcourir encore de superbes pistes, même dans les parcs nationnaux et nous aurons encore de belles ballades à faire

[img][IMG]http://img40.imageshack.us/img40/4064/latranspyrnenne384.jpg[/img][/IMG]

en Italie c'est un peu moins strict qu'en Espagne : en général il y a un itinéraire principal par piste autorisée et les pistes secondaires branchées sur cette piste qui sont interdites ; mais les balisages sont très visibles et surtout on les voit clairement sur les cartes italiennes
le hors piste est interdit
c'est dans la culture Italienne de se servir d'une voiture pour aller passer le WE dans la nature donc on ne choque personne à y rouler en 4x4
par contre nous on est choqué de voir jusqu'où un Italien est capable d'aller avec une Fiat Punto tandis que nous on se la pète en 4x4 : j'en ai croisé à trois mille mètres le sourire aux lèvres


en Espagne depuis très longtemps il est interdit de rouler avec un 4x4 sur un chemin de moins de deux mètres de large et il y a des nombres maxi de véhicules circulant dans le même sens (parfois deux, souvent trois) ; le hors piste est interdit ; les gens qu'on croise sur les pistes sont sympas et font bonjour

au Portugal tout ou presque est autorisé sauf le hors-piste ; les Portugais ont souvent des pick-up avec ridelles en teck, superbes

je suis jamais allé ailleurs