re: étiquette sur le coté du véhicule
Posté : mar. août 03, 2004 8:38 pm
d accord mais les pick up sont considerer comme plateaux
en octobre 2003 en France, voici les informations communiquées par plusieurs garages, lors de mes recherches d'un pick up double cabine :gaudre gregory a écrit :d accord mais les pick up sont considerer comme plateaux
Mitsubishi L200 GLS Double Cabine :
Type : CTTE
carrosserie : indéterminée
Nissan Pick UP Navara double cabine :
Type : CTTE
carrosserie : Plateau
C'est ce qui fait que, pour un véhicule "équivalent", le Nissan permet(tait) de récupérer la TVA pour les pros, pas le Mitsubishi.....
Récupérer la TVA sur un L200 double cabine équipé de ses sièges à l'arrière reste un risque fiscal, pas un droit (depuis l'année 2001 je crois ]impots.gouv.fr[/b] concernant les limites à la récupérations de TVA sur les véhicules :
Pour résumer :Caractéristiques des véhicules exclus [ndr : à la récupération de TVA]. - Il s'agit de véhicules de toute nature conçus pour le transport des personnes ou à usage mixte : bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux. Dans le domaine des véhicules automobiles, l'exclusion vise donc notamment tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des mines comme voitures particulières (conduite intérieure, décapotable, canadienne, commerciale, break, etc.), autocars ou autobus.
En revanche ne sont pas frappés d'exclusion les triporteurs, camionnettes, camions, tracteurs, quads conçus pour un usage agricole ou forestier (BO 3 D-1-00) et, plus généralement, les véhicules repris dans les textes annexés au code de la route sous les rubriques « véhicules très spéciaux ».
Il est insisté sur le fait que dans le domaine automobile, comme dans les autres types de transport (aérien ou maritime), le critère déterminant reste de connaître pour quel usage l'engin a été conçu et non quel en est son usage effectif.
À cet égard, s'agissant du transport terrestre, la catégorie dans laquelle un véhicule a été réceptionné par le service des Mines est une indication qui ne saurait à elle seule faire échec aux critères d'exclusion rappelés ci-dessus au 1.
Ainsi à titre d'exemple, les camping-cars, bien que réceptionnés dans la catégorie des « véhicules automoteurs spécialisés », sont des véhicules à usages mixtes, et donc exclus du droit à déduction.
De même, certains engins 4×4 équipés d'une plate-forme arrière autorisant le transport de marchandises, classés dans la catégorie « camionnette » par le service des Mines sont néanmoins frappés d'exclusion, puisqu'ils permettent également le transport de personnes dans des conditions analogues à celles d'un véhicule de tourisme classique.
1°) D'après mes informations, tous les pick up ne sont pas classés "Plateaux".
2°) Si tous les Pick Up sont classés CTTE (camionette), ils ne sont pas considérés comme des véhicules "pro".
Sources fiscales : http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcg ... 5.C5.3.2.1
