Ben54 a écrit :Avant toute chose, il faut te procurer le procès-verbal de la Gendarmerie du 30 mars 2008 s'ils font référence à un panneau ou à un autre ... sur la zone militaire, il ne devait pas y en avoir qu'un et étaient t-ils tous identiques
Un simple constat d'huissier aurait été opportun.
Pour ce qui est du pv, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction ... après, plus de contestation possible.
En tout état de cause, si vous êtes adhérents au CODEVER vous pouvez bénéficier de ses conseils et de son assistance.
Il serait interessant de suivre ce dossier car une telle situation pouvant se rencontrer partout en France.
Merçi BEN pour ses renseignements,les panneaux etaient tous identiques(sans les art de loi)mais il faudrait que je passe a la gendarmerie pour reclamer le pv du 30/03,parce que eux ,ils nous ont rien donné