Forum 4x4

christian.styling a écrit :l'essentiel est que ce genre de piste reste ouvert aux balades familiales

j'espère bien ! (çà permet de jolies photos )

Si j'ai bien compris. Si je me trompe merci de me corriger.
La notion de carrossabilité a été invalidée, si c'est le cas, le procureur peut faire tous les effets de manche qui lui chantent, il n'obtiendra que des relaxes.
Ca me semble politique tout ça, il reste encore une echéance électorale dans 15 jours.

platplat a écrit : La notion de carrossabilité a été invalidée, si c'est le cas, le procureur peut faire tous les effets de manche qui lui chantent, il n'obtiendra que des relaxes.

sous réserve que le 4x4 ne soit pas sur un chemin de service pour le débardage forestier ou les travaux des champs...
bien relire la LOI LALONDE qui est extrêmement restrictive...
=clic=> article à ce sujet...

C'est bien ceque j'avais compris.
Donc respect de la loi Lalonde point barre.
Le procureur peut dire ce qu'il veut ça ne peut pas aller beaucoup plus loin.
Par contre il faut penser a une bonne prtection juridique.
Non??

platplat a écrit :C'est bien ceque j'avais compris.
Donc respect de la loi Lalonde point barre.
Le procureur peut dire ce qu'il veut ça ne peut pas aller beaucoup plus loin.
Par contre il faut penser a une bonne prtection juridique.
Non??

En s'en tenant au respect de la loi Lalonde à priori no problem, le codever a aussi édité un guide de bonne conduite ( même arguments que dans l'article de Christian) et propose à ses membres une assisrance juridique en ces de verbalisation abusive.

maintenant, même si les déclarations du Procureur de Gap ne sont qu'un " effet de manche", le message retenu par le grand public qui lit la presse régionale est: 4x4 interdit dans les chemins.

l'adhésion à CODEVER permet de soutenir la lutte que mène Codever depuis je crois quarante ans !!! pour que les chemins restent ouverts...

et vous êtes certains d'avoir des conseils compétents sur le forum réservé aux adhérents.

sans compter la garantie juridique incluse dans l'adhésion

les gens chargés de nous verbaliser ne sont pas au courant de nos droits et bien des PV sont établis alors qu'ils n'ont pas lieu d'être...

qui vous défendra en cas de verbalisation abusive ?

C'est bien pour cela que je parle d'une protection juridique, car en cas de verbalisation sur les recommandations du procureur, vaut mieux être couvert.
Ceci dit, je ne tiens pas a être le premier.

j'ai deux copains qui ont été pris en flagrant délit de "hors-piste" :
ils étaient garés dans l'herbe à l'embranchement en Y de deux pistes, juste le temps de faire le picnic ; le garde + les gendarmes ont fait des photos et pris les immatriculations sur, d'après eux, commission rogatoire d'un juge qui les aurait envoyé exprès sur les pistes...

une autre histoire, dans mon coin, se raconte de 4x4treux à qui on aurait confisqué les 4x4 + 1500 euros d'amende + 4 points en moins sur le permis pour "hors-piste" : ils circulaient sur une voie large de plusieurs mètres, parfaitement empierrée et sur laquelle on circule depuis des années
mais il s'avèrerait que cette piste n'aurait pas été conçue à l'origine pour la circulation mais simplement pour acheminer les véhicules qui y ont construit un gazoduc d'où la verbalisation pour "hors-piste"

soyez prudents :
ne quittez pas les grandes pistes principales si vous ne savez pas << comment ça se passe >> dans le coin où vous circulez...

C'est noté, ça me conforte dans ma réponse sur ton superbe diaporama.

ces verbalisations, si elles ne sont pas classées sans suite, ne tiennent pas debout ! c'est délibérément exagéré ! on a toujours le droit de passer au tribunal pour être jugé en étant assisté par un avocat... mais l'époque actuelle est à la répression et à la dissuasion aveugle