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C'est pas de plot

question con est que le syndic a autorise l installation des dit plots

ben oui s il a pas autorisé ben le proprietaire du plot avait pas le droit de linstaler

doc lettre ar au syndic pour qu il face marcher la rc de la copro a elle de se retourner contre le contrevenant

dede83 a écrit :ben oui s il a pas autorisé ben le proprietaire du plot avait pas le droit de linstaler

Dans la grande majorité des cas, un emplacement de parking extérieur dans une copropriété est considéré comme faisant partie des parties communes dont on n'est pas propriétaire MAIS dont on possède un droit de jouissance exclusive.

Pour garantir ce droit de jouissance exclusive, le fait de poser un arceau de parking - en respectant certaines conditions, dimensions, bords arrondis, installation ne dégradant pas le sol du parking et/ou aisément démontable sans dommages... - n'implique pas d'accord spécial d'une assemblée générale.

des barrières de parking, j'en pose souvent, il n'y a pas longtemps un bahut d'une entreprise de ravalement en a explosé un, le chauffeur à fait le canard, mais quelqu"un l'a vu, et l'a balancé au syndic, le remplacement a été pour les panards de l'entreprise.

barrière normalisée installée sur un emplacement privé, tout se plaide il parait, mais c'est pas gagné d'avance

earl a écrit : barrière normalisée

Oui c'est important. Qui que ce soit veut invoquer le droit est bien obligé d'en passer par les normes.

Ex : c'est bien pour cela que l'on peut intenter une action en droit contre une municipalité qui pose un ralentisseur sur une voie de desserte d'un transport public, car ce n'est pas dans les normes

earl a écrit : installée sur un emplacement privé

Ce que l'on entend par 'privé' est à préciser. Si ce n'est pas sur la voie publique, c'est donc privé, mais cela ne veut pas dire propriété de quelqu'un en particulier, cela peut être les parties communes d'une co-propriété, et certaines de ces parties communes peuvent être concédées à un particulier pour son usage exclusif.

Bref, les avocats auront de l'avenir aussi longtemps qu'on n'en reviendra pas au western

ejeepsien a écrit :Oui c'est important. Qui que ce soit veut invoquer le droit est bien obligé d'en passer par les normes.

Ex : c'est bien pour cela que l'on peut intenter une action en droit contre une municipalité qui pose un ralentisseur sur une voie de desserte d'un transport public, car ce n'est pas dans les normes



Ce que l'on entend par 'privé' est à préciser. Si ce n'est pas sur la voie publique, c'est donc privé, mais cela ne veut pas dire propriété de quelqu'un en particulier, cela peut être les parties communes d'une co-propriété, et certaines de ces parties communes peuvent être concédées à un particulier pour son usage exclusif.

Bref, les avocats auront de l'avenir aussi longtemps qu'on n'en reviendra pas au western

c'est écrit noir sur blanc sur l'acte notarié

J 'aime pas cette façon de faire ,t'as mangé le plot c'est de ta faute , c'est pas le plot qui a traversé ? , tu fais une jante sur un trottoir , tu attaques la mairie parce que tu ne l'a pas vu ?
La sagesse voudrai plutôt que tu aille voir le proprio du plot pour t'excusé d'avoir charogné son plot .

jibus a écrit :J 'aime pas cette façon de faire ,t'as mangé le plot c'est de ta faute , c'est pas le plot qui a traversé ? , tu fais une jante sur un trottoir , tu attaques la mairie parce que tu ne l'a pas vu ?
La sagesse voudrai plutôt que tu aille voir le proprio du plot pour t'excusé d'avoir charogné son plot .

ça fait travailler le petit commerce, les carrossiers... et moi

ejeepsien a écrit :Dans la grande majorité des cas, un emplacement de parking extérieur dans une copropriété est considéré comme faisant partie des parties communes dont on n'est pas propriétaire MAIS dont on possède un droit de jouissance exclusive.

C'est dégueulasse !!! Mettre des barrières pour jouir tout seul !!! Mais que fait la police ?