Une histoire de pare-buffle...

[charly 60]

ouais rien de neuf!!!
de toute facon le mien il est soude aux longerons et comme toute intervention est interdite sur les longerons je peut rien faire
(ca tiendra pas devant un tribunal ca hein?????)

[Olivier S.]

Et comment qu'on sait (qu'ils savent...) qu'il est homologué CEE?

[jidgi]

Et comment qu'on sait (qu'ils savent...) qu'il est homologué CEE?

Le sigle est reporté dessus, comme pour tes phares, tout simplement. Faut pas non plus les prendre pour des billes. Si pas de sigle, pas homologué!

[bruno dragon]

Et comment qu'on sait (qu'ils savent...) qu'il est homologué CEE?

Article 4

Les systèmes de protection frontale visés par le présent arrêté portent, conformément aux dispositions de l'annexe II de la directive 2005/66/CE susvisée, le marquage de réception CE, la dénomination commerciale et la marque du dispositif apposés de façon indélébile et clairement lisible, même lorsque le système est monté sur le véhicule.

[Barzi]

J'vous vends des autocollants CE, les gars, si ça vous dit

Euh, c'est zarbi: pour ça, ils arrivent à se mettre en conformité avec l'UE, par contre, pour le bio-carburant, y n'arrivent pas...

[bruno dragon]

AMHA, ce n'est pas rétroactif, donc valable uniquement pour les novueaux équipements.

c'est pas gagné les petits hommes en bleu vont faire fontionner le coté "sécuritaire" car à la fin de l'article L317-23 il est précisé ceci "Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe."




Article L311-1

Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.


Article R317-23

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

[Softroader]

AMHA, ce n'est pas rétroactif, donc valable uniquement pour les novueaux équipements.

Pas sûr... Surtout si on se réfère à la directive Européenne de référence... en particulier l'article 8...

Article 8
Entités techniques distinctes
La présente directive n'affecte pas le droit des États membres
d'interdire ou de limiter l'utilisation des systèmes de protection
frontale qui ont été mis sur le marché en tant qu'entités techniques
distinctes avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

Il y a un article dessus dans Auto Verte du mois d'Août...

[bourrin des bois]

Bonjour,

messieurs si vous avez monté un pare-buffle non homologué CE, sachez que vous avez jusqu'au 25 mai 2007 pour le mettre à la ferraille...

le texte : "Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur "

pour avoir le texte en clair: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601636A

Ne me remerciez pas...

et en francait ça donne quoi??

[Pantoufle]

et en francait ça donne quoi??

Euh...

En gros : "si t'as un pare buffle, tu peux te le mettre dans le ***biiip***"


C'est bon, ne me dites rien :

[bourrin des bois]

Euh...

En gros : "si t'as un pare buffle, tu peux te le mettre dans le ***biiip***"


C'est bon, ne me dites rien :

et si on le laisse, on risque quoi ???