Particuliers, la Douane vous informe.

[Klug]

Et là comme pour les DD, si on passe à travers les mailles, bah on y echappe.
Mais si on minore et qu'on se fait pincer, c'est plus cher, grâce à l'amende.
Et là on se dit qu'un achat UE eut été préférable

Si on "oublie" de déclarer ou si on "minore", on risque l'amende à l'entrée, en cas de contrôle, normal.

Mais s'il n'y a pas de contrôle à l'entrée, je dirais "tant pis pour l'Etat et tant mieux pour nous" ? Pas de "rattrapage" possible ensuite ?

[jnf80]

Si on "oublie" de déclarer ou si on "minore", on risque l'amende à l'entrée, en cas de contrôle, normal.

Mais s'il n'y a pas de contrôle à l'entrée, je dirais "tant pis pour l'Etat et tant mieux pour nous" ? Pas de "rattrapage" possible ensuite ?

Il y a des controles des douanes partout, pas besoin d'être pret d'une frontière

[Klug]

[quote="jnf80"]Il y a des controles des douanes partout, pas besoin d'&#234]
On parlait d'importation de marchandise par transporteur, pas de contrôle concernant les carburants...

[bipbip]

Si on "oublie" de déclarer ou si on "minore", on risque l'amende à l'entrée, en cas de contrôle, normal.

Mais s'il n'y a pas de contrôle à l'entrée, je dirais "tant pis pour l'Etat et tant mieux pour nous" ? Pas de "rattrapage" possible ensuite ?

Je dirais, si j'étais simplement particulier, que oui pour l'essentiel des marchandises ça peut se résumer comme cela.

Mais pour les métaux précieux (poinçons), ou les objets "chers" genre high-tech, en théorie, on doit pouvoir prouver l'origine et la détention régulière.

Maintenant, il y a un monde entre un polo doux et gab'anna porté au retour des vacances, et un lot de cent faux crocodiles dans la valise

Tout est affaire d'échelle.

[Galopper 59]

question tabac

j'achete en vrac le miens(d'une marque francaise, mais non commercialisé telle que, in france)

boite de 250Grs et etuis(le tout estempillé etat .Be)

reste a ma charge(et avec un appareil) la mise en etuis du tabac

est ce que je suis soumis aux meme quantité qu'en cartouche..(250 cigarettes) si tu dit oui je connais la suite....

a savoir que je fait par serie de 1 a 2 kgs tabac et 1000 etuis

bref suis-je reglo en quantité...

ps >> mardi ils etaient au moins 10/12 a attendre sur le parking
4 motos et 2 voitures)
bref ils attendaient un bon client...

[bipbip]

Il faut savoir que les articles 575Get H du CGI imposent des plafonds en kilogrammes, ce qui ramené au conditionnement en paquet de cigarettes donne:
- jusqu'à 1KG autorisé par véhicule particulier, soit 5 cartouches, sans formalités
- jusqu'à 2 kg autorisé par véhicule particulier, soit 10 cartouches, avec déclaration spontanée au premier bureau de Douane après le franchsissement de la frontière intra-communautaire et établissement d'un Document Simplifié d'Accompagnement.

Au delà, il faut ressortir d'un statut fiscal que tu n'as pas

Donc oui, tu es plafonné de la même façon pour la circulation des tabacs en intra.

Après, tu fais toi-même tes clopes si tu veux. Les tubes ne sont pas soumis à ces formalités.

[Galopper 59]

Il faut savoir que les articles 575Get H du CGI imposent des plafonds en kilogrammes, ce qui ramené au conditionnement en paquet de cigarettes donne:
- jusqu'à 1KG autorisé par véhicule particulier, soit 5 cartouches, sans formalités
- jusqu'à 2 kg autorisé par véhicule particulier, soit 10 cartouches, avec déclaration spontanée au premier bureau de Douane après le franchsissement de la frontière intra-communautaire et établissement d'un Document Simplifié d'Accompagnement.

Au delà, il faut ressortir d'un statut fiscal que tu n'as pas

Donc oui, tu es plafonné de la même façon pour la circulation des tabacs en intra.

Après, tu fais toi-même tes clopes si tu veux. Les tubes ne sont pas soumis à ces formalités.

merci m'sieur

je circule ...

[Runner]

Les "vrais" transporteurs le font en général (UPS, Fedex, DHL, etc).
USPS (au hasard) et les postes en général ne le font pas...

j'ai bien aimé et je suis d'accord avec les guillemets.... quand à la poste il y a un service de douane postal qui n'est pas strict sur la quantite de controle mais quand il t'attrape tu mange pour le reste....

[bipbip]

jservice de douane postal qui n'est pas strict sur la quantite de controle mais quand il t'attrape tu mange pour le reste....

Rhôôôôôôô

[Epoxy]

Salut

Qu'en est-il avec des véhicules (mon 4x4 de trial) qui entrent en France et qui sortent 2 ou 3 jours plus tard ?

selon la douane volante Française, c'est de l'importation illégale si je n'ai pas un papier de la douane. Hors, à la douane on en me demande jamais rien