bipbip a écrit :Je vois que ça infuse, j'vais bientôt même plus avoir besoin de penser que tu l'auras déjà tapé au clavier
Correct
et l'article de loi ???
Droit d’auteur et site web
La législation française en bref
Le droit d’auteur a été défini essentiellement par deux lois : la loi du 11 mars 1957, et la loi du 3 juillet 1985. L’ensemble des textes est codifié au sein du "Code de la Propriété Intellectuelle" depuis le 1er juillet 1992
La version officielle de ce Code, mise à jour en temps réel, est disponible à l’adresse suivante :
legifrance.gouv.fr
Les grands principes
"L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle [1] exclusif [2] et opposable à tous." Article L.111-1 du CPI
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit bénéficie donc en France d’une protection de ses droits, sans avoir a effectuer de démarches particulières comme dans d’autres pays.
qu’est qu’une oeuvre de l’esprit ?
Pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur, il faut qu’elle soit originale. Original ne veut pas forcément dire "nouveau". L’oeuvre originale doit simplement être le reflet de la personnalité de l’auteur...
Ceci exclut du champ de la protection les idées (mêmes nouvelles).
La loi donne quelques exemples d’oeuvres de l’esprit : (Art. L.112-2).
Les logiciels en font partie...(L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 1er)

les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse

les conférences et allocutions

les œuvres dramatiques

les œuvres chorégraphiques fixées par écrit ou autrement

les compositions musicales avec ou sans paroles

les œuvres audiovisuelles

les dessins, peintures, sculptures, œuvres et plans d’architecture

les œuvres graphiques et typographiques

les photographies
les logiciels

les œuvres radiophoniques

les œuvres publicitaires
voila le pourquoi il faut etre precis dans ses demandes et vigulant sur les tournures de phrases
Bip Bip ne fait donc que son boulot
et demandant d'etre precis !!!