re: Bletrou en Danger : olin ca commence
Posté : mer. mars 08, 2006 3:23 pm
Hello,
comme dit au tel :
_Aller aux services techniques
- demander un formulaire de changement d'affectation d'un bien
- demander une copie du règlement de zone au POS
- demander la liste des servitudes (ZNIEFF, ZNS, classement ou inscription )
_Aller aux services des impots cadastre
- demander une copie du plan de la parcelle
- demander une copie de la matrice cadastrale
on verra la suite après
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