Deadyoda a écrit :Je pense et j'espere que la cible est en effet le hors piste et autres sauvages...
Certains cassandres essayent de minimiser cette circulaire, ce qui a 2 aspects négatifs : désinformer et démobiliser une partie des pratiquants.
Donc je le répète, la circulaire et ses annexes (lisez bien la n°2) a pour objet la règlementation des véhicules motorisés dans les espaces naturels (cad tout espace hors des villes, des zones industrielles, des routes classiques, etc). Si ce n'était qu"une redite de la Loi Lalonde, nous ferions beaucoup de tintamarre pour peu de choses. Mais les services de la ministre Olin on notez, à juste titer, que cette dernière loi, laissait un flou sur la notion de "voie ouverte à la circulation". Jusqu'à présent nous considériez comme tel, toute voie non siglée par un B0, et le Codever s'attaquait à certaines interdictions "illégale". Hors le texte qui nous intéresse donne et prône une nouvelle définition : "toute voie non praticable par un véhicule non pourvu d'équipement spécifique tout-terrain, est une voie interdite à la circulation, exception faite de certains ayant droit". L'amende prévue est de 1500 euros avec des peines complémentaires.
Je ne connais pas les analyses que font et feront les juristes du Codever sur ces nouvelles dispositions, mais après consultation d'amis avocats, les défenses qu'il faudrat opposés au juge en cas de contestation de l'infraction, devront être singulièrement bétonnés, et à ce jour je suis très inquiet sur nos chances de succès devant un tribunal.
Reste, il est vrai la probabilité de se faire sanctionner. Combien sommes-nous réellement (je ne parles des fanfarrons
) à risquer dans le cadre d'un loisir, le paiement d'une amende aussi importante?
