L’EMERGENCE D’UNE FISCALITE INTEGRANT LES FINALITES ECOLOGIQUES
La fiscalité est entrain de devenir un levier favorisant les politiques écologiques.
Ainsi, au cours de ces derniers mois nous avons pu noter :
- la création d’un barème de taxe sur les véhicules de sociétés les incitant à détenir des véhicules non polluants,
- la limitation de la déduction des dotations aux amortissements concernant les véhicules les plus polluants,
- La création d’une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises applicables aux véhicules à forte émission de CO2,
- L’incitation à l’acquisition ou à la location de véhicules automobiles « propres »,
- La dynamisation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale relatives aux économies d’énergie,
- La prorogation des régimes d’amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l’environnement.
- L’exonération de la taxe sur le foncier non bâti instauré par la loi sur le développement des territoires ruraux au bénéfice des zones humides et des terrains en site Natura 2000 faisant l’objet d’un engagement de gestion pluriannuelle.
- le doublement de la TGAP pour les décharges illégales
D’autres mesures incitatives contribueront, j’en suis convaincue, à accélérer les évolutions de comportement, grâce au développement de ce que nous appelons l’éco-fiscalité. A nous de faire preuve d’imagination dans ce domaine.
L’ECOLOGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MOBILISENT DE TRES NOMBREUX ACTEURS ET DOIVENT UNIR LES FRANÇAIS DANS UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE
là :
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php ... ticle=4696
beau programme non ?
on dirait moi quand je sais pas m'exprimer 
