encore de l'huile

[labricolle]

Suis aller en coursses ce matin , des contrôles aussi sur compiégne ce matin on n'a même plus le droit de roulez propre

[jean-yves 26]

rigolez pas trop, les douanes auront beaucoup plus vite fait de retrouver les voyous qui roulent à l'huile, pour cela ils ont en mains tout l'attirail informatique nécessaire, et si tel et la volonté politique, ils ne mettrons pas deux mois pour faire cesser ce petit jeu...

(juste comme ça)
j'avais acheté un 109 à un agriculteur qui avait été condamné pour chasse illégale dans le Vercors, 4 ans auparavant et bien les 5 premiers trajets domicile/travail je me suis fait arrêter 4 fois donc en 5 jours... avec controle complet y compris le gasoil, pour voir si je roulais au rouge ou pas...
dernièrement un def dans ma région avait commis un délit de fuite après un accident, et bien tout les def du canton ont eu droit à un controle visuel, sur convocation personnel....

alors moi je serai vous....................................j'éviterai de les prendre pour des demeurés

[HaDaJ80]

d'apres ce que j'ai compris, l'amende encouru pour utilisation d'huile dans une voiture serait l'equivalent de 100 euros pour une voiture normale.
vu le nombre de controle les huileux ne sont pas pres de s'arreter.

T'as eu où, l'info???

un directeur des douanes qui etait interrogé à la TV.

[HaDaJ80]

d'apres ce que j'ai compris, l'amende encouru pour utilisation d'huile dans une voiture serait l'equivalent de 100 euros pour une voiture normale.
vu le nombre de controle les huileux ne sont pas pres de s'arreter.

et quel forfait au Km compteur ? ]

a confirmer mais apparemment il ne remonte pas les km du compteur pour taxer!!

[grotroll]

bonsoir ,

les agriculteurs dans l'oise et d'autre département commence à se regrouper pour manifester au sujet des biocarburants :

se joindre à eux serait une bonne idée à mes yeux ??

Si une telle chose est organisée, mon Patrol et moi, on en est !! Marre de se faire prendre pour des pigeons dans ce pays de fous

Revolution !!

Quelqu'un peur me dire si je peux rouler au colza avec mon Y60 de 1991 (237 000 km) sans risque et à quel pourcentage ???

[Fred DUPERRAY]

50%. J'ai un pote qu'a le même de même année avec a peu près le m^me kilométrage, il roule à 50%
Moi à 50% dans mon galloper depuis bientot 1 an et 30% dans le jimny ddis depuis 6 mois, car contrairement à ce que certains disent, ça marche très bien dans les rampes communes.

[Softroader]

Avec toutes ces voies on va peut-être trouver une solution..

[grotroll]

50%. J'ai un pote qu'a le même de même année avec a peu près le m^me kilométrage, il roule à 50%
Moi à 50% dans mon galloper depuis bientot 1 an et 30% dans le jimny ddis depuis 6 mois, car contrairement à ce que certains disent, ça marche très bien dans les rampes communes.

Sans déconner ? : : :
Et ça ne risque pas de fusiller le moulin, de pourrir les injecteurs ou une autre cochonnerie du genre ????

[JP Lalie]

d'apres ce que j'ai compris, l'amende encouru pour utilisation d'huile dans une voiture serait l'equivalent de 100 euros pour une voiture normale.
vu le nombre de controle les huileux ne sont pas pres de s'arreter.

et quel forfait au Km compteur ? ]

a confirmer mais apparemment il ne remonte pas les km du compteur pour taxer!!

INSTITUT FRANÇAIS DES HUILES VEGETALES PURES
Fiscalité HVP depuis le 25 novembre 2002
Directive 92/12/CEE du 25 février 1992 « relative au régime général, à la détention, à la circulation
et aux contrôles des produits soumis à accise » :
Article premier 1. : « la présente directive fixe le régime des produits soumis à accise… »
Article 3 1. « la présente directive est applicable aux produits suivants : les huiles minérales,
l’alcool et les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés. »
Directive 92/81/CEE du 19 octobre 1992 « concernant l’harmonisation des structures des droits
d’accises sur les huiles minérales » :
« Considérant (3) qu’il importe pour le bon fonctionnement du marché intérieur de mettre au point
des définitions communes pour tous les produits relevant de la catégorie des huiles minérales qui
sont soumis au régime général de contrôle des accises »
Article premier 1. : « les Etats membres appliquent aux huiles minérales une accise harmonisée »
Article 2 1. : « on entend par « huiles minérales » : » suit une liste de 31 codes NC de produits
appartenant aux chapitres NC 27, NC 29, NC 34, NC 38.
Article 2 3. : « outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout produit destiné à être
utilisé… comme carburant ou comme additif… est taxé comme un carburant. »
Loi française 92-677 du 17 juillet 1992 « portant mise en œuvre de la directive 92/12/CEE » :
article 55 : « sont soumis aux dispositions du présent titre les huiles minérales (…). Les droits
indirects entrant dans le champ d’application du présent titre, qui sont dits « accises »,
comprennent (…) la taxe intérieure de consommation prévue par les articles 265 à 267 du code
des douanes. »
Code des douanes :
article 265 3. alinéa 1 : « tout produit destiné à être utilisé… comme carburant pour moteur ou
comme additif… est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au
carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue. »
article 265ter :
· 1. : « Sont interdites l’utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la
carburation de produits dont l’utilisation et la vente pour cet usage n’ont pas été spécialement
autorisées par des arrêtés du ministre du budget et du ministre de l’industrie. » (Arrêté du 22
décembre 1978)
· 2. « Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d’autres dispositions
législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du 1
ci-dessus sont passibles des taxes applicables au supercarburant plombé »
· 3. « Les conditions d’application du 2 ci-dessus sont fixées par un arrêté du ministre du
budget »
Arrêt du 25/11/2002 de la Cour d’Appel d’Agen – Chambre Correctionnelle :
La SARL Valénergol invoquait le fait que le « tout-produit » français, qui n’est que transposition
du « tout-produit » européen, ne peut pas concerner une huile végétale puisque l’objet visé par la
directive initiale 92/12/CE est explicitement les huiles minérales (ou « produit relevant de la
catégorie des huiles minérales »).
Motifs de la décision : « …ce secteur n’est pas encore régi par des directives européennes à valeur
supranationale » « Attendu que la Cour est saisie par des citations qui visent
expressément l’article 265ter du code des douanes comme l’un des éléments légaux de la
poursuite » « Que conçu en termes généraux ce texte dont il n’est pas démontré
comme soutenu qu’il ne trouve plus application sur le territoire national au regard de la
législation européenne… »




INSTITUT FRANÇAIS DES HUILES VEGETALES PURES
Fiscalité HVP depuis le 25 novembre 2002
Bulletin Officiel des Douanes (BOD) 6433 du 27/05/2000 modifié par BOD 6458 du 2/10/2000
(texte consolidé) « application du 3 de l’article 265 du code des douanes » dernier en vigueur :
I-a-2-2 : « utilisation d’un carburant non autorisé… » « En application de l’alinéa 1 du 3
de l’article 265 du code des douanes, tout produit ne figurant dans la liste des carburants
autorisés utilisés comme carburant alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une dérogation, supporte la
fiscalité applicable du carburant auquel il se substitue… »
I-B-2-b : « L’additivation après la commercialisation est autorisée de droit pour tous les
carburants. » « L’additivation est réalisée sous la responsabilité de ceux qui
l’effectuent. »
I-B-3-1-b : « additif…(ex : produit agricole…) » « Le fait générateur est défini par le 3 de
l’article 265, qui transpose le 3 de l’article 2 de la directive 92/81 du Conseil du 19 octobre
1992. » Est soumis à la taxe tout produit utilisé, mis en vente, ou destiné à être utilisé
comme additif pour carburant.


Conclusion 1 : en vertu des BOD 6433 et 6458, une huile végétale utilisée comme additif pour
carburant est autorisée de droit.
Mais fiscalement, le droit européen relatif aux huiles minérales ne peut pas s’appliquer à une
huile végétale (confirmé par l’Arrêt de la Cour d’Appel).
Et donc ni le 3 de l’article 2 de la directive 92/81 (qui fait partie de ce droit européen), ni sa
transposition française (point 3 de l’article 265) ne sont applicables à une huile végétale.
Par conséquent, aucune taxe ne peut-être réclamée sur une huile végétale utilisée comme
additif pour carburant, et une « exception d’illégalité » peut être soutenue contre les BOD 6433
et 6458 qui citent un « produit agricole » en exemple.
Enfin, la cassation ne peut pas concerner l’additif puisqu’il ne fait pas l’objet des poursuites.
Conclusion 2 : en vertu des BOD 6433 et 6458, une huile végétale utilisée comme carburant -
même interdit- est taxée en application du 3 de l’article 265.
Mais cet article 265-3 n’est que la transposition du droit européen relatif aux huiles minérales
qui ne peut pas s’appliquer à une huile végétale (confirmé par l’Arrêt de la Cour d’Appel).
Par conséquent, aucune taxe ne peut-être réclamée sur une huile végétale utilisée comme
carburant même interdit.
En outre, la cassation devra casser l’Arrêt de la Cour d’Appel basé sur l’article 265ter puisque
les douanes ne l’appliquent plus depuis leur BOD 6458 d’octobre 2000.
En l’état du droit depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen du 25 novembre 2002,
la vente et l’usage de l’huile végétale, comme carburant ou additif, sans acquitter de TIPP, est légale.

[JP Lalie]

bonsoir ,

les agriculteurs dans l'oise et d'autre département commence à se regrouper pour manifester au sujet des biocarburants :

se joindre à eux serait une bonne idée à mes yeux ??

Si une telle chose est organisée, mon Patrol et moi, on en est !! Marre de se faire prendre pour des pigeons dans ce pays de fous

Revolution !!

Quelqu'un peur me dire si je peux rouler au colza avec mon Y60 de 1991 (237 000 km) sans risque et à quel pourcentage ???

Posez la question là:http://www.oliomobile.org/forum/index.php
ils sont sur le pont depuis longtemps et leurs témoignages sont édifiants