Forum 4x4

bipbip a écrit :Je renvoie simplement tout le monde à l'article 265 ter du Code des Douanes.

Quant aux objecteurs de tout poil, je leur rappellerai que les législateurs (les députés, hein?!) sont... _leurs_ élus

Je le dis, je le répète, et je persiste.

_Personne_ sur ce forum ne peut nier avoir été averti et être conscient que rouler sur route à l'huile est _illégal_.

Illégal ??? ... soit !!!

...Mais personne sur ce forum ne peut nier (depuis Maastrich, entre autre) que la législation européenne prime sur la législation française.... (même pas (surtout pas) les députés, hein ??).

Ceci dit, tu as raison de rappeler la loi française. après, chacun prend ses responsabilités...

Tu as aussi raison de rappeler que les députés sont nos élus... et non nos "chefs"... En fait, ce sont nos employés, on peut les virer quand on veut (...ou presque, faut attendre les élections ad hoc, quand même !!!).

Se faire pincer au pétrole lampant ou au rouge de plus il y a la présence d'un traceur, ca coute tres cher mais à l'huile il y a quand même une amande bien inférieure suivant la quantité d'huile dans le réservoir (il y en a 2 ou 3% déjà dans le GO).
Sur terrain privé tu roules avec ce que tu veux, le tout c'est de repartir du terrain avec le carburant le plus polluant C'est pour ca que 2 réservoirs avec électrovanne c'est le pied

jnf80 a écrit : Sur terrain privé tu roules avec ce que tu veux, le tout c'est de repartir du terrain avec le carburant le plus polluant C'est pour ca que 2 réservoirs avec électrovanne c'est le pied

J'aimerais bien voir le texte qui dit ça. Ce montage est illégal. Il s'inspire des double réservoirs que l'on peut rencontrer de manière légale et spécifiquement prévue sur certains engins de chantier (Go/Fioul) entre autres, mais ne dit pas qu'il est clean pour un véhicule lambda, tu mentirais.

Plus sérieusement, la loi pour l'orientation agricole du 06 janvier 2006 a modifié un peu la donne concernant les articles 265 bis, 265 ter et 265 quater du Code des Douanes.

J'attire l'attention de ceux qui veulent comprendre ce que je leur dit (les autres font comme d'habitude) sur le fait que le décret mentionné dans la nouvelle formule de l'article 265 quater n'est toujours pas sorti...

Et je tiens à leur préciser de suite (les autres, donc, continuez à faire comme d'habitude): si vous liquidez la TIPP lorsque vous roulerez à l'huile, ce sera bon. Dans le cas contraire, vous serez en infraction.

Croyez-vous vraiment que dans notre pays les princes qui nous gouvernent vont laisser de tels enjeux fiscaux dans la poche du peuple?

PS: et sincèrement, si ceux qui roulent à l'huile pouvait arrêter de se cacher derrière un faux argument écologique (bah oui, hein, intéressez vous un peu au rendement de la culture d'oléagineux susceptible de donner du carburant et vous verrez) et assumer le fait qu'il veulent gruger sur une taxation lourde, ça serait quand même un peu plus sérieux.
Je ne soutient pas le montant de la TIPP et autres taxes existant en France, mais après tout les français n'ont qu'à voter un peu plus au lieu d'aller pêcher et de croire qu'un second tour d'élection est forcément joué d'avance.

C'est mon coup de grogne, et je le partage. Ces histoires de 30% de ceci ou de 20% de cela commencent à être gonflantes.

Ne te fache pas Bipbip
Je sitais l'exemple de l'Allemanche ou c'est tout à fait lègal de rouler à l'huile, que l'état Allemand touche la TIPP sans cultivé de Colza.
L'état Francais est tellement synpa, tellement généreux qu'il donne "notre" huile à recycler à notre voisin
Pas betes en plus les mecs, les restos Francais payent les entreprises qui viennent prendre leurs huile, ces entreprises recycle et revendent en Allemagne.
Perso je préfére aussi rouler avec l'huile que je recycle plutot que de voir cette huile déverssée dans les égouts pour ne pas payer les boites qui ramassent l'huile. Si il y avait des pompes à huile comme en allemange, j'en serais heureux, ca m'éviterais bien des manipulations et de foute de l'huile partout pendant les manipulations.
Tu n'es pas d'accord le fait qu'on puisse rouler à n'importe quoi sur un terrain privé ?
Sinon, je suis d'accord avec le fait que la culture intensive ne soit pas forcément une bonne chose, mais bon ... avoue qu'il y a quelque chose à faire quand même .... non ?

[quote="jnf80"]Ne te fache pas Bipbip ]

Ce n'est pas moi qui ne suit pas d'accord, c'est la réglementation. Ce n'est pas parceque je rappelle la réglementation que je l'estime bonne. Mais elle est ce qu'elle est.

Pour le reste je ne me fâche pas, mais effectivement tous ces sujets et toutes ces pseudo bonnes raisons m'agacent, oui.

Maintenant, chance à nos frontaliers qui font le lein en allemagne.

jnf80 a écrit :Se faire pincer au pétrole lampant ou au rouge de plus il y a la présence d'un traceur, ca coute tres cher mais à l'huile il y a quand même une amande bien inférieure suivant la quantité d'huile dans le réservoir (il y en a 2 ou 3% déjà dans le GO).
Sur terrain privé tu roules avec ce que tu veux, le tout c'est de repartir du terrain avec le carburant le plus polluant C'est pour ca que 2 réservoirs avec électrovanne c'est le pied

slt

il y a 2 ou 3% de diester dans le GO
c'est comme le biodiesel allemand contient du diester (huile estherifier)

Une bonne fois pour toute, ce qui est appliqué en France :

bipbip a écrit : Donc, celui qui nous int&#233]article 265 ter[/U] alinéa 1 du Code des Douanes National: "1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie. Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du 3 de l'article 265." On peut aussi valablement, dans la question qui occupe vos esprits, et contrairement à ce que nous raconte roussje, étudier attentivement l'article 265 alinéa 3 du même code: "3. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue. Tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue. Cette disposition ne s'applique ni aux hydrocarbures solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et similaires, ni au gaz naturel." Comment? Vous en saviez pa que sur des additifs moteur on paye la TIPP? Maintenant, soyez gentils, pour les élucubrations sur le fait qu'ajouter tel ou tel liquide dans le carburant est légal parcequ'on a vu un paysan faire ceci ou faire cela à la télé, et puis aussi relativement au sexe des anges, malheureusement il ne s'agit pas là d'une circulaire (suivez mon regad) mais bien de la Loi. Faire une recherche sur le forum, si on veut lire toutes les interventions où je m'évertue à expliquer un peu le Droit en la matière, et pusi après chacun prend ses résponsabilités. Pendant qu'on y est, achez que les volumes de carburant que nombre d'entre nous rapportent dans leurs réservoirs additionnels sont à déclarer au dessus de dix litres de + que la contenance normale du réservoir. ça calme un peu, quand on sait qu'on a 120 Litres de Go en fraude (et oui, si on ne les déclare pas spontanément, c'est le terme légal) sous le chassis et qu'on croisera à l'avenir les mobylettes blanches siglées

Ah !!! Ca commence à bouger !!!

Vous avez vu, ces derniers jours, on commence à parler de 7% (si je ne me trompe pas) de "bio-carburant" mélangé au carburant des pompes pour 2007 (année des présidentielles... étonnant)...

D'ici peu, le bio-carburant (colza, éthanol) va passer du statut "interdit" à "obligatoire".... comme dans les régimes totalitaire, où la notion "autorisé" n'existe pas !!!

Rien d'étonnant, ce fut déjà le cas pour les phares blancs de nos voiture, le 3ème feu de stop.... Interdit, et du jour au lendemain : Obligatoire !!!

Fait pas bon avoir raison trop tôt dans notre doulce France...

Soyons bien conscients que c'est UNIQUEMENT la taxation qui pose problème... si tout le monde peut acheter au paysan du coin (voire même produire), pour ceux qui vivent à la campagne... Où va la France ???

Bonjour,

au passage ça soulève une autre question "sensible": sera-t-il possible? facile?, lors d'un contrôle routier, de faire la différence entre quelqu'un qui vient de faire le plein à la pompe à bio-diesel et celui qui met à 7% ou 15% d'huile dans son plein de GO standard

Je pense qu'il y aura un traceur dans le bio carburant.
Il va falloir trouver un fournisseur de petites fioles ou comprimé de traceur que l'on diluera dans notre plein !